prévenu, et le déclarer coupable des faits reprochés, la cour d'appel énonce que la reconnaissance, par la Commission des Communautés européennes, de la formation technique donnée aux Pays-Bas aux prothésistes

Henri, Serge H..., prothésiste dentaire, 4°) de Mme Gabrielle E..., épouse I..., demeurant ensemble ... Y... Martin (Alpes-Maritimes), 5°) de M. Paul B..., mètreur vérificateur, demeurant ...

Z..., prothésiste, et que M. FABRY lui a alors spontanément remboursé une somme de 1 000 F qu'il qualifiait d'honoraires perçus par lui pour la fixation de la prothèse vendue par M.

AUX PERSONNES PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARA-MEDICALES AINSI QUE LES TRAVAUX D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES FOURNITURES DE PROTHESES DENTAIRES PAR LES DENTISTES ET LES PROTHESISTES

MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [X] [S] [Adresse 1] Activité : prothésiste

[J] a confirmé sa volonté de céder ses participations au profit de la sœur de Mme [Y] disposant également d'une solide expérience dans le métier de prothésiste dentaire.

[D] a confirmé sa volonté de céder ses participations au profit de la sœur de Mme [B] disposant également d'une solide expérience dans le métier de prothésiste dentaire.

Y..., prothésiste, facturait aux chirurgiens dentistes le coût de ses prestations personnelles et devait transmettre mensuellement à la société Métanor, qui avait déposé chez lui un stock de différents

X..., embauché le 13 décembre 1982 par le Dispensaire dentaire de Marseille en qualité d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire, puis employé en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié le 7 octobre

avec la clientèle, ne pouvait concurrencer son ancien employeur qui ne justifiait d'aucun préjudice ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir constaté que la convention collective nationale des prothésistes

X..., embauché en 1980 par la société Labodent en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié pour motif économique, le 27 décembre 1996 ; que, le 28 février 1997, le salarié a signé un reçu pour solde

avoir effectuées, l'employeur ne conteste pas utilement qu'à compter du mois de janvier 2004, Monsieur X... a remplacé son collègue de travail, Monsieur Z..., qui avait quitté le cabinet en tant que prothésiste

Je suis prothésiste dentaire. Je suis à mon compte depuis 1977. Je perçois un salaire mensuel de 1200,00 euros. J’ai un niveau d’études supérieures.

2023, le " groupe des élus de l'opposition du conseil municipal " inscrits sur les listes " Le Temps d'Agir ", " socialistes, la gauche sociale et écologique et apparenté.e.s " et " Communistes et progressistes

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire [E] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Toutes activités d'onglerie et de prothésiste

X..., engagé en qualité d'ouvrier prothésiste le 27 octobre 1975 par la société Marcenac et Ducros, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

en procédant à des prises d'empreintes et à la pose de prothèses fabriquées par lui sur la personne d'Emile C... et de Henriette E..., alors qu'il n'était pas chirurgien-dentiste ni médecin mais prothésiste-dentaire