selon le pourvoi, que les entreprises de conseil en recrutement sont tenues à une simple obligation de moyens ; qu'en reprochant à la société Tic, non d'avoir négligé d'accomplir toutes les diligences propres

dépendance nécessaire entre ces deux chefs de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile; alors, en deuxième lieu, que Mme X... avait démenti elle-même ses propos

d'instance de Cholet, Poitiers et Roanne concernant d'autres établissements, le juge d'instance, qui a donné une portée réglementaire à ces décisions contentieuses et qui a méconnu du même coup son office propre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la CPAM de ses demandes, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier le dispositif, que l'insuffisance ou la

Z... était un professionnel de la banque disposant de connaissances en matière de cautionnement ; que pour considérer que ses propos n'étaient pas fautifs, la cour d'appel s'est bornée à relever que

tenus par les jeunes filles, celles-ci ont maintenu leurs déclarations ; que le caractère constant et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit à leurs propos ;

X... dénonce à ce titre la manière dont a été menée l'enquête disciplinaire à son égard ; qu'il fait état des propos suivants qui l'ont atteint dans sa dignité : 1) propos tenus par M.

[O] au titre de sa qualité de caution de la société Auto Propre.

l'expression ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos

désobligeants tenus par un salarié sur son employeur auprès de la clientèle constituent une faute grave sans qu'il soit nécessaire que de tels propos affectent les résultats de l'entreprise ; qu'en

fait un récit cohérent du viol se bornant éventuellement à apporter lors d'une audition ultérieure des précisions sans se contredire ; que, contrairement à ce que soutient le mis en examen, les propos

Le groupe Alternative libertaire a mis en ligne, le 20 février 2017, sur son site internet, un communiqué contenant les propos suivants : « La coordination fédérale d'Alternative libertaire a voté le 28

à la justifier ; "alors que, d'autre part, les énonciations d'un tract politique doivent être appréciées dans le contexte de sa diffusion, et les propos dénoncés, malgré leur caractère vif, doivent

X..., qui a constaté que l'inscription 119 kilos portée au crayon gras avait été modifiée en 110 kilos, ni les propos équivoques qui selon M. Philippe Y... auraient été tenus par M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les propos

a relevé que les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles

prévenus à lui payer in solidum la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que les intimés concluent à la confirmation du jugement entrepris et font plaider à cet effet l'absence de propos

meurtre, de tentative de meurtre ou de coups mortels, mais seulement les délits de destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire et en conséquence retenu sa propre