La promesse n’a pas été réalisée.

unilatérale de vente.

unilatérale de vente d'un terrain ; que la promesse était valable jusqu'au 22 avril 2006 et prorogeable ensuite deux fois par périodes d'un an à défaut de dénonciation par le promettant trois mois avant

La promesse unilatérale de vente en date du 17 février 2022 a été conclue pour une durée expirant le 15 septembre 2022 à seize heures. Deux conditions suspensives étaient notamment prévues.

Sur ce, Il est constant que suivant promesse unilatérale de vente reçue le 10 juin 2021 par Maître [N] [S], notaire, M. et Mme [G] ont promis de vendre à M. et Mme [K], bénéficiaires, une maison individuelle

À titre subsidiaire, si par extraordinaire le tribunal considérait que la promesse unilatérale n'était pas affectée d'un vice du consentement, - Prononcer la résiliation de la promesse unilatérale de

[T] ne s'est pas engagé à payer le prix de cession et s'est réservé toute latitude pour y procéder ou non, sans limitation de durée, les modalités de paiement de prix dépendant de sa volonté unilatérale

de la promesse unilatérale de vente.

suspensives prévues à l'acte et particulièrement celle relative à l'instruction de la demande de permis de démolir et de construire alors qu'elle ne rapportait pas la preuve que la réalisation de la promesse

En effet, cette dernière, simplement bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente du 14 décembre 2006, s'est prévalue le 24 juillet 2009 de la défaillance de la condition suspensive qui la protégeait

unilatérale de vente ", ont stipulé que le promettant conférait au bénéficiaire la faculté d'acquérir le bien si bon lui semblait, tandis que le bénéficiaire acceptait la promesse en tant que promesse

Paul et Philippe G... et Mme Nicole G... ont promis à M.

la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2021), par acte du 20 janvier 2011, la société civile immobilière Acacias (la SCI) a consenti à la société De Belmont une promesse unilatérale de vente portant

unilatérale de vente de la Caisse CCPMA retraite au profit de la SCI JT que celle-ci devait lever l'option avant le 10 août 2003 par la signature de l'acte authentique de vente, accompagnée du paiement

K... expose que la promesse unilatérale de vente figurant dans l'acte authentique du 1er avril 2010 n'a pas été acceptée par M.

EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d’un acte reçu par Maître [R] [M], notaire à [Localité 5] (Gard) le 7 décembre 2021, Monsieur et Madame [P] [O] ont signé une promesse unilatérale de vente avec Madame [Z]

En outre, le projet d'acte authentique en date du 10 mai 2017 établi par Me [M], n'était pas une nouvelle promesse de bail et de vente de la parcelle litigieuse, mais l'acte de régularisation de la promesse