Elle ajoute que depuis un peu plus de deux ans, sur la recommandation d'une collègue professeure d'hébreu et experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui

de validation des compétences avant le 31 décembre 1998 après avoir relevé qu'un processus de validation des compétences avait été engagé au mois d'octobre 1993 pour aboutir à l'attribution du degré 1

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 10 3) que le professeur

comité d'entreprise, la durée normale de travail hebdomadaire des personnels enseignants de cet établissement serait fixée à dix-huit heures d'enseignement, par référence aux conditions de travail des professeurs

elle faisait valoir que, le 21 mars 1991, le docteur Y... avait précisé que Marcel X... était décédé d'une dissociation électromécanique favorisée par un état respiratoire très précaire, et que le professeur

de constitution du tribunal arbitral, puis, une fois cette argumentation écartée par l'organe ayant pris en charge ce processus, une seconde argumentation tenant à l'incompétence du tribunal arbitral

La locataire, invoquant être engagée dans un processus irréversible de départ lors de la renonciation de la bailleresse, a assigné celle-ci en contestation de l'exercice du droit de repentir.

Le 18 novembre 2019, l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (l'union) a saisi le tribunal d'instance de demandes d'annulation des accords et du processus référendaire.

n'avait pas de mal à imaginer, d'autant plus que B... n'apparaissait pas être une petite fille introvertie et qu'il pressentait qu'elle raconterait rapidement avoir vu le sexe en érection de son professeur

affirmant que l'article 4 de ce même arrêté devait être pris en considération pour la détermination du montant des honoraires dus au docteur X..., article qui ne lui est pas applicable comme n'étant ni professeur

X..., engagé le 15 septembre 1984, en qualité de professeur par l'association école secondaire de l'ouest, a été licencié par lettre du 26 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

1994, c'est donc bien à la date du 1er janvier 1999 et non à celle du 1er janvier 1998, à l'expiration du délai de cinq ans prévu par l'article 4-1, qu'il pouvait prétendre à la mise en oeuvre du processus

Hamid X... est professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohamed 1er et il est affecté à l' Ecole Supérieure de Technologie d'Oujda (ESTO) qui en dépend ; dans le cadre de ses fonctions, il

[W], professeur agrégé de mathématiques, a été affecté par arrêté rectoral à compter du 1er septembre 1996 à l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas (OGIS), établissement privé d'

[Z] [W], professeur certifié de mathématiques, à l'égard d'une élève en classe de quatrième, a été réalisée, au domicile de ce professeur, une perquisition ayant permis la découverte de photographies à

[R] [X], professeur des universités, s'est porté candidat à plusieurs reprises à des concours de recrutement ouverts par l'université de [Localité 1] pour un poste de professeur de géographie. 3.

X..., engagé le 1er octobre 1983 par l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Informatique (ESIG) en qualité de professeur d'informatique, a été licencié le 15 septembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait

X..., engagé le 1er septembre 1985 par la société Gym Form en qualité de professeur de sport, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir