au traitement de la procédure sans audience.

sur l'irrecevabilité soulevée d'office des conclusions déposées le 30 septembre 2019 par les appelants, Renvoyé la présente procédure à l'audience de plaidoiries du 6 février 2020 à 8 heures 30, Réservé

les diligences de nature à faire progresser l'affaire dans les délais légaux, - que la direction du procès lui échappant, elle se trouvait dans l'attente d'un avis de clôture et de fixation de la procédure

Le 29 avril 2020, le président de chambre a informé les conseils des parties de sa décision de poursuivre l'instance selon la procédure sans audience, par application de l'article 8 de l'ordonnance 2020

civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 01 Octobre 2024 en vertu d’une procédure sans audience par : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente François GUIDET

LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4JQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

la Société IE CONSEIL aux entiers dépens, L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la côte de procédure

Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHE Minute n° 26-11 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZ3 Minute n° 25- 317 DESISTEMENT Du : 03 juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

, les parties ayant expressément accepté le recours à la procédure sans audience et déposé à la cour leur dossier contenant leurs écritures régulièrement déposées et notifiées ainsi que leurs pièces visées

Gironde et sur le préjudice résultant pour la victime de l'atteinte à son intégrité physique, Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et d'ordonner d'ores et déjà le renvoi de la présente procédure

XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD Minute : 24/00603 DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

, décider qu'elle se déroule selon la procédure sans audience.

L'affaire a été fixée à l'audience du 01 avril 2020 conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHVO assurée : [B] [R] [Z] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAX Minute : 24/00128 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUH Minute n° 26-17 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

A l'audience collégiale du 18 juin 2024, à laquelle les parties défenderesses ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 juillet 2024 pour régularisation de la procédure.