Les conséquences financières de cette maladie ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse régionale d'assurance

pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat, Pichard, Darras au grade de président à compter

règlements généraux" ; que ces dispositions ont été rendues applicables par l'article 1er de la loi susvisée du 26 juillet 1955 aux "fonctionnaires du génie rural lorsqu'ils interviennent, pour le compte

CETAT68-03-03-005 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES NON PRISES EN COMPTE LORS DE LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE -Motifs

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret et de l'arrêté du 7 juillet 1987, pris en application de l'article 10 du décret du 30 juin 1972, en tant qu'ils portent

. - Incompétence des tribunaux administratifs pour connaître des décisions prises, à compter du 1er janvier 1959, par les directeurs départementaux des impôts en matière de confiscation de profits

. - Valeur locative - Outillage mobile - Prise en compte des majorations de loyer intervenues postérieurement au 31 décembre 1947.

souscrit auprès d'elle par son employeur, une rente d'invalidité complémentaire à celle servie par la sécurité sociale, à la suite de son classement en invalidité de 2ème catégorie, n'ayant pas été prise

instances sportives, avait été d'un but à zéro en faveur du club lillois, l'intéressé a perçu un gain pour treize pronostics exacts ; qu'estimant que le résultat de cette rencontre avait été faussé par la prise

De nombreux salariés ayant contesté l'assiette de calcul des congés payés, l'employeur a reconnu, à la suite d'audits comptables, que la rémunération variable devait être prise en compte dans l'assiette

amortissements pratiqués antérieurement, le calcul des amortissements sur l'ensemble de la période d'amortissement de chaque immobilisation est effectué à partir de la valeur brute réévaluée ; qu'ainsi, la prise

de prêts juger que la prise en compte de la durée de la période de préfinancement n'est pas déterminable à l'avance et qu'elle ne doit donc pas être prise en compte dans le calcul du TEG juger en tout

A...B..., qui, le 1er avril 1989, avait acquis au prix global de 25 000 F les 250 parts de la SNC Traktir, les a revendues le 22 novembre 1993 au prix unitaire de 1 franc et, en conséquence, a déclaré

en compte pour le calcul de l'allocation. / Toutefois, certaines prestations sociales à objet spécialisé ainsi que la prime instituée par l'article L. 322-12 du code du travail et les primes forfaitaires

- Absence de prise en compte.

effectués sont indemnisés à partir du barème établi par "L'Auto-journal" que la société réactualise deux fois par an en raison de la variation de divers éléments ; qu'il n'est pas démontré que les dépenses prises

La salariée produit plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnel des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise des 19/02

prestations, à l'exception des rentes servies aux victimes d'accident du travail avant le 1er janvier 1988 ; que la Cegelec a contesté cette décision en soutenant que ces prestations avaient, depuis, été prises