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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00961
14 mai 2014
14 mai 2014
la durée initiale de son contrat de travail, bien que pendant plus d'un an, l'employeur avait convenu que le salarié effectue quatre heures supplémentaires de travail par semaine pour exécuter sa prestation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 500 euros en remboursement de trois pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre d'un marché multiservice multi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017002_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les prestations réalisées dans ce cadre n'ayant pas donné satisfaction à l'établissement public du musée du Quai Branly, celui-ci a conclu avec la société Faceo FM un contrat multi-services portant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) du 11 septembre 2023 rejetant ses offres pour l'attribution des lots n°1 et n° 2 du marché public ayant respectivement pour objet la maintenance multi-technique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
Le 1er mars 2006, l'AGENCE NEGOCIABLE fusionnait avec la société MULTI SERVICES IMMOBILIERS (MSI).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Oy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
présenté sur le site de la SA CEGID, alors que le premier juge n'avait eu à connaître que d'un communiqué de presse diffusé sur le site de l'IFEC.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1685468-1767024
24 mai 2006
24 mai 2006
www.echr.coe.int and click on “press”).
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c6c
9 octobre 1985
9 octobre 1985
AYANT REJETE LES DECLARATIONS NOMINATIVES FAITES AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977 PAR LA SOCIETE PRESSES ENCYCLOPEDIQUES DE FRANCE POUR LES DEMARCHEURS A DOMICILE QU'ELLE AVAIT EMPLOYES, LA SOCIETE S'EST
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003817897
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Particular circumstances of the case The two Moslem religious leaders of Thrace are the Mufti of Xanthi and the Mufti of Rodopi. In 1985 the Mufti of Rodopi died.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308983_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
les articles 15 et 16 de l'arrêté du 1er août 2011 et l'article 16 de l'arrêté du 30 juillet 2016 mentionnent " sans note éliminatoire ", que la note de 9,25 obtenue à l'épreuve de synthèse organique multi-étapes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un acte d'engagement du 30 juin 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice a confié un marché public multi-services multi-techniques concourant au fonctionnement courant de plusieurs établissements
Source officielleAvis
CADA:20237065
11 janvier 2024
11 janvier 2024
copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs aux marchés publics des centres de rétention administrative (CRA) de Lyon : 1) s'agissant du marché « Externalisation de prestations
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524a5
30 mai 1996
30 mai 1996
Emmanuel X..., né le 2 juillet 1971, qui poursuivait ses études et bénéficiait à ce titre des prestations de l'assurance maladie du chef de son père, par application de l'article L. 615-10 du Code de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique dès lors que les prestations présentent un caractère distinct compte tenu de la répartition géographique des prestations réparties sur deux sites
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017806_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ils soutiennent que : - les rectifications au titre de l'impôt sur le revenu qu'ils contestent font suite à la proposition de rectification de l'EURL Société multi transports express, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509681_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
", n° 3 " Arts plastiques et artisanat ", n° 4 " Arts de l'image ", n° 7 " Texte, récit et médias ", n° 13 " Eveil " et n° 15 " Activité ludo-éducative unique ", de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Source officiellesoc
613724a2cd5801467741720d
12 octobre 2005
12 octobre 2005
entités ; que deux activités différentes ne peuvent être considérées comme complémentaires que si elles sont déployées au cours d'un même processus de fabrication d'un produit ou de réalisation d'une prestation
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; - alors que la caisse d'allocations familiales l'a injustement privée de toute ressource, elle a été contrainte de se faire prêter
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205454_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; - alors que la caisse d'allocations familiales l'a injustement privée de toute ressource, elle a été contrainte de se faire prêter
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