[Q] [R] en qualité de co-expert judiciaire ; - Subsidiairement, désigner M.

Le règlement RPP prévoit un socle minimal de garanties et organise la couverture des risques dans le cadre d'un mécanisme de co-assurance entre plusieurs organismes assureurs référencés.

la mise en demeure qui constitue l'invitation impérative adressée au cotisant débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti doit permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance précise

(D 406) comme lui ayant proposé, peu de temps après les cambriolages avec Yahiaoui, des téléphones portables et parfums volés; quant aux graves dégradations commises au restaurant "Le Cottage", elles

constituaient un groupe de sociétés, l'expert comptable désigné par le tribunal de commerce ayant précisé dans son rapport qu'il était parfois difficile de dissocier les opérations effectuées, certains

, lors de la déclaration de créance, qu'elle agissait "tant pour son propre compte qu'en sa qualité de mandataire du GAN, étant précisé que les montants déclarés le sont à 20 % pour CGG et à 80 % pour

qui sollicite l'attribution préférentielle, en revanche, il est exclu que le juge puisse prendre en compte des biens loués par des tiers à celui des co-indivisaires qui sollicite l'attribution préférentielle

. : Vu les mémoires ampliatifs produits pour Sébastien Y... et Jean-Pierre X... et le mémoire personnel produit par ce dernier ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Sébastien Y... et pris

sur l'importance de cette phase qui aurait pu lui permettre de constater l'inadéquation du matériel qu'elle avait proposé ; qu'en statuant ainsi, sans préciser ni analyser les éléments

contrôle judiciaire et le motif de la détention par référence aux seules dispositions de l'article 144; qu'en l'espèce, en se bornant à reprendre textuellement les termes de la loi et en omettant de préciser

contrôle judiciaire et le motif de la détention par référence aux seules dispositions de l'article 144; qu'en l'espèce, en se bornant à reprendre textuellement les termes de la loi et en omettant de préciser

Y..., l'atteignant à la tête ; que les premiers juges ont retenu la co-responsabilité de X... et Rey ; qu'en ce qui concerne la délégation de pouvoirs celle-ci doit être nominative et expresse, qu'elle

en examen et que des confrontations sont à prévoir ; que le maintien en détention constitue, en l'état, I'unique moyen de prévenir de tels risques ; "1 ) alors qu' aux termes de l'article 145, alinéa

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

. : Vu les mémoires ampliatifs et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Mohamed Y... et Youssef Z... dans leur mémoire personnel, pris de la violation des articles 322

D... a respecté quant aux fixations des stores les préconisations du fabriquant et qu'en conséquence c'est l'immixtion fautive de M.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-15.966 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nintendo Co

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [K], le troisième moyen proposé pour M. [H] et les troisièmes et quatrièmes moyens proposés pour M.