médicale de la maladie étant assimilée à celle de l'accident; qu'en statuant comme elle a fait, au regard de la date d'une première constatation médicale du 22 mars 1982, sans rechercher si le praticien

attaqué (Douai, 12 septembre 2002) d'avoir dit que le juge judiciaire des référés était incompétent pour connaître du litige l'opposant à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et à un de ses praticiens

[N] à l'Hôpital [Établissement 1], la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a mis en demeure ce praticien de lui rembourser, sur le fondement de l'article L. 133-4

cette opération aurait pu être oubliée, comme l'aurait dit le docteur Z... à la partie civile, cette circonstance ne serait susceptible de constituer une infraction pénale que s'il était établi que le praticien

que, d'une part, les malades jouissant d'une liberté absolue du choix de leur infirmière, la clientèle qu'ils constituent, attachée exclusivement et de façon toujours précaire à la personne de ce praticien

Y... à la Clinique La Vigie, lequel régulièrement déposé au Conseil de l'Ordre lui était opposable, ne pouvait accepter la rétractation de la démission du praticien sans commettre une faute délictuelle

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation côtées AMM9; que la Caisse a, par décision du 6 novembre 1992, refusé la cotation proposée par le praticien

supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens