Un bornage a été réalisé le 24 juin 2014, accepté par les parties.

Par acte du 9 octobre 2024, la SCI Les Grands Espaces a formé appel provoqué à l'encontre de la SA Allianz IARD (instance enrôlée sous le numéro RG 24/02854).

, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue entre les parties, INFIRMER le Jugement en ce qu'il a débouté le Syndicat des copropriétaires de ses demandes contre la compagnie AXA FRANCE IARD

son recours recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions, - d'infirmer le jugement de première instance, - statuant à nouveau, de dire que c'est à bon droit qu'elle a notifié

première instance.

Concernant la convocation à la réunion urgente à laquelle l'appelante n'a pas assisté, elle rétorque qu'elle a été prévenue deux jours avant cette dernière, que son rôle était de trouver des clients et

[Z] a fait part de cette plainte à la société [J] avec laquelle il n'est cependant pas parvenu à trouver une solution amiable après la réalisation d'une expertise par le cabinet Aria.

Le 17 septembre 2024, sans régularisation de la part de VOLAILLES CLUGNET, LEASECOM a résilié le contrat de location. Le 15 novembre 2024, LEASECOM a assigné VOLAILLES CLUGNET.

Sylvain Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 23 mars 2017, qui a condamné le premier, pour blanchiment aggravé, à deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

contre, et n'a donc aucun intérêt à agir.

Par jugement du 16 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Bayonne a notamment constaté qu'il n'était rien demandé contre les époux [J] et a donné acte à M.

Sur ce : Il ressort des dispositions de l'article 32 du code de procédure civile que qu'est irrecevable toute demande formée contre une personne autre que celle à l'encontre de laquelle les prétentions

2 avec sursis ainsi qu'à une amende de 80 000 euros, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer les fonctions de mandataire judiciaire pendant une durée de 5 ans et a prononcé sur les intérêts

3 millions de francs de dissimulation ; cela s'est passé dès la première rencontre que j'ai eue avec lui, soit en février, mars 1999" (Dl 14) ; que Philippe A... a encore reconnu à l'audience du Tribunal

Cette demande en justice a interrompu le délai de prescription de l'action en responsabilité, un tel effet interruptif s'étant prolongé jusqu'à l'extinction de l'instance, laquelle a été simplement suspendue

fourni les pièces à l'appui de sa défense, faisant l'objet du tome 25 de la procédure, et qu'il a eu toute possibilité d'être entendu sur ces faits lors de l'audience de première instance et d'appel

A la demande de la société ELOGIE-SIEMP, par ordonnance du 28 octobre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.