, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.

; DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 4] non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par promesse unilatérale de vente reçue le 22 mai

EN DEMANDE, d'une part, SAS TIP TOP SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

[J], dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 9] non représentés D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par promesse unilatérale

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 29 décembre 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner la SELARL [T] ET ASSOCIES ès qualités

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 25/03303 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux prétentions oralement exposées par Monsieur [X] [W], dans l'intérêt de la SARL PARIS SUD

greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 28 juillet 2025 auquel il sera fait expressément référence pour l’exposé des faits, de la procédure et des prétentions

A l'audience du 25 mars 2026, les parties ont soutenu leurs prétentions et l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026, prorogé au 20 mai 2026 pour surcharge du magistrat et empêchement du greffier

GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société LOCAM a repris les termes de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 octobre 2025, [Z] [C] assignait la société anonyme MAAF ASSURANCES, son assureur, lui dénonçant une ordonnance de ce siège du 24 octobre 2024

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 mai 2026. À l'audience, Madame [C] [H] se désiste de son instance.

Par message du 4 mai 2026, le conseiller de la mise en état a invité l'appelante à conclure et avisé les parties qu'il pourrait être statué sans audience.

À l’audience, les parties se sont référées à leurs écritures.