P..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Q 18-16.047 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 18-

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Les pourvois contre les arrêts d'appel rendus le 21 novembre 2019 ont été rejetés par quatre arrêts de la Cour de cassation du 13 janvier 2022 (2e Civ., 13 janvier 2022, pourvois n° 20-20.012, 20-20.013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 7 octobre 2004, pourvoi

Cet arrêt ne pourrait toutefois être annulé sur le fondement de l'article 18 précité qu'en cas d'excès de pouvoir.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... n'était pas fondé à réclamer l'équivalent monétaire de ce qu'il aurait continué à percevoir si la réforme n'était pas intervenue, cependant que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° Y 20-23.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

le jugement de première instance (conseil de prud'hommes de Béziers du 28 mai 1996) en ce qu'il avait déclaré le licenciement abusif, après avoir relevé, dans ses motifs, que ce jugement devait être reformé

tribunal de commerce statuant en référé ; que, par deux ordonnances de référé du 29 juillet 1999, cette juridiction ayant relevé l'existence d'une contestation sérieuse, a renvoyé les parties à se pourvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française des banques (AFB), dont le

La société Insolites architectures a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cifobex, société anonyme, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi

E..., demeurant...,; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres

Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi