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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 189 résultats pour « points de fait »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5 bis
En revanche, les autres résultats, pour le paramètre et le point de surveillance donné, pourront être utilisés pour le calcul de la moyenne. 2.
Article 21.451
Responsabilités 1° Spécifiées au point 21.3 ; 2° Spécifiées aux points 21.439, 21.441, 21.443, 21.447 et 21.449 ; 3° Reconnues dans la collaboration avec le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type conformément au II du
Article L232-23-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
les sports individuels, la fédération compétente ou l'organisateur annule les résultats individuels obtenus lors de la compétition par le sportif auteur de la violation avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait de médailles, points
Article Annexe
De 10 à 50 points par emploi De 10 à 50 points par emploi .
Article L4163-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
Les organismes gestionnaires enregistrent sur le compte les points correspondant aux données déclarées par l'employeur en application de l'article L. 4163-6 et portent annuellement à la connaissance du travailleur les points acquis au titre de l'année
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
: points. : en compte.
Article 9
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de rédaction d'une note administrative puis
Article Annexe Ain à Aude
de l'Aisne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Accueil à la subdivision de Laon C 1 10 points Accueil à la subdivision de Saint-Quentin C 1 10 points Accueil à la subdivision de Soissons C
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des services du Premier ministre, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 8
Article L731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
Cette déclaration indique les nom, qualité et domicile du déclarant, les locaux où seront faits les cours, et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné.
Article 3
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE
Article Annexe II
EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (MÉTROPOLE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise .
- pour les avions, un minimum de quinze heures de vol avec au moins cinquante atterrissages ou toucher-décoller, après sa mise au point ; - pour les planeurs, un minimum de cinq heures de vol et de vingt atterrissages, après sa mise au point ; - pour
Article 17
à 70 p. 100 du maximum de points susceptibles d'être attribués à l'opération considérée (une étoile).
Article 11
Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites, orales et d'aptitude physique ; 2° D'après les majorations de points prévues ci-dessous et dont aucune n'entre dans le décompte des points
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