I. - Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les diététiciens, les préparateurs en pharmacie

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

professionnelle des pharmaciens ; 5° La section professionnelle des biologistes médicaux ; 6° La section professionnelle des infirmiers ; 7° La section professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes ; 8° La section professionnelle des pédicures-podologues

Article 1

—

d'aide-soignant ; Diplôme d'Etat d'infirmier ; Diplôme d'Etat de sage-femme ; Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ; Diplôme d'Etat de psychomotricien ; Certificat de capacité d'orthophoniste ; Diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Article 4

—

I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1 du même

Article R4322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Le lieu habituel d'exercice d'un pédicure-podologue est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

Article Annexe 2

—

Aptitude à communiquer en langues étrangères (notamment anglais) 5 - Compétences organisationnelles 5-1 Rigueur, assiduité, persévérance 5-2 Respect des engagements, autonomie au travail 5-3 Aptitude organisationnelle et dextérité Pédicure podologue

Article ANNEXE

—

opératoire surveillants généraux, infirmiers anesthésistes surveillants généraux, puéricultrices surveillants généraux, techniciens de laboratoire surveillants généraux, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants généraux, pédicures-podologues

Article 2

—

la marine 77 591 Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation 23 371 Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

Ambulanciers ; c) Audio-prothésistes ; d) Auxiliaires de puériculture ; e) Ergothérapeutes ; f) Infirmiers et infirmières ; g) Manipulateurs d'électro-radiologie médicale ; h) Masseurs-kinésithérapeutes ; i) Orthophonistes ; j) Orthoptistes ; k) Pédicures-podologues

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ; 5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Article 2

—

traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue

Article 4

—

Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4322-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1

Article 15-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38

Code de procédure pénale

selon lesquelles les ordres professionnels ou les unions régionales de professionnels de santé peuvent porter plainte pour le compte des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues

Article L4323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 20

Code de la santé publique

L'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.L'exercice illégal de la profession de pédicure-podologue est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article Annexe II

—

bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues

Article 1

—

deuxième année du premier cycle ; - les étudiants inscrits en formation d'odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle ; -les étudiants inscrits en formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure podologue

Article L4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie

LEGIARTI000051002514

—

Actes techniques médicaux Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % Actes d'imagerie médicale Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues

Article 2

—

formation a été accomplie, à leur demande, aux personnes qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat et ne sont plus inscrits en formation ou qui ont interrompu leur formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure podologue

Article 2

—

base, régime complémentaire et régime des praticiens conventionnés) ; 12° L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; 13° La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

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