Sur le moyen unique : Attendu que le 19 avril 1982, à Brive, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation tandis qu'après avoir quitté son travail elle se rendait à cyclomoteur chez un podologue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

de la décision du 5 février 1976 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation du cabinet de kinésithérapie-Podologie-infirmerie

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologies

juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues

X..., qui a contracté dans le cadre et au profit de l'exercice de son activité de podologue et donc de son exploitation professionnelle, et dont la demande de création d'un site web avait pour objet le

figurant sur les propres écrits du laboratoire Z... qui font référence "à nos plantes médicinales", qui utilisaient un "logo" pouvant assez aisément être confondu avec un caducée ou qui mentionnaient une posologie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie podologie à une

, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi les épreuves du concours d'admission à l'École Danhier de pédicurie podologie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie podologie à une

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecole Danhier de pédicurie podologie ; Condamne la société Ecole Danhier de pédicurie podologie à une amende

[Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs Kinésithérapeutes, pédicures, podologues

Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre Alquier de la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: [5], pédicures-podologues

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,

au répertoire général : 07 / 13867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55635 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi les épreuves du concours d'admission à l'École Danhier de pédicurie podologie

ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Caisse Carpimko Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs - Kinesitherapeutes Pedicures - Podologues