rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Aldimarché, faisant état d'une nécessité de modification des contrats de travail de certains de ses salariés, a soumis un plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

Y..., le seul risque de flambage pris en compte dans le plan de prévention des risques était celui résultant du chargement des rails ; que la seule consigne y relative était : "interdiction de se tenir

, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

exceptionnel auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Monica A..., demeurant 2, place du Faron, Hôtel des voyageurs à Scionzier

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui n'établit pas le plan de prévention des risques prescrit par les textes, commet une faute

X... ; qu'un jugement du 18 novembre 1998 a prononcé la résolution du plan de la société puis sa liquidation judiciaire ; que par requête déposée au greffe le 14 novembre 2001, M.

des associés ait été sollicité, en violation de l'article 17 des statuts interdisant de conclure des marchés et d'engager des travaux avant que les associés aient approuvé les principaux éléments du plan

Y... et Mme Z... ont présenté un second projet de plan de continuation ; que le même jour, M. X..., au nom des associés, a informé M.

X..., salarié de la société Giat industries, exerçait, depuis 2000, les fonctions de directeur du centre de Saint-Etienne (classe 3), rattaché au centre de Saint-Chamond de cette société ; qu'un plan stratégique

porteurs ; qu'il considère qu'aucun document ou plan répondant aux exigences de cette fiche de sécurité n'est versé aux débats, mais seulement de simples fiches d'exécution élaborées par M.

en ligne droite, d'avoir affirmé que l'emplacement de l'appareil s'était situé sur une portion de voie plane et droite longue de 150 mètres ; ""il convient d'observer : ""- que les contrôles de

V... et Mme L... coupables d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols pour avoir édifié une clôture à moins de cent mètres de l'axe de l'autoroute A50 ;