Bernard Tapie a fait part au ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du Territoire de son projet d'établir sur le site immobilier de la NORMED un chantier de construction navale consacré à la haute plaisance

), que la SNC Sophora, constituée en 1992, a conclu avec la société Unimer, aux droits de laquelle se trouve la société Unimar, un contrat de crédit-bail pour assurer le financement d'un navire de plaisance

immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 novembre 2003, les agents des Douanes ont arraisonné un navire de plaisance

le litige les opposant : 1°/ à la société Aries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ à la Société navale industrielle et de plaisance

par la suite, utilisée pour effectuer, sans le consentement de sa titulaire, quatre virements au profit de la société Corail Caraïbes location (la société) en paiement d'une location de navire de plaisance

circonstances de la publication et des commentaires qui l'accompagnent ; que l'arrêt attaqué constate que les propos litigieux ont été immédiatement suivis d'un commentaire de Philippe X... indiquant que la plaisanterie

managers le 3 mars 2016 et lors d'un comité de pilotage en novembre 2015 (attitude inappropriée se manifestant par une colère excessive dans un contexte professionnel et propos agressifs) - des plaisanteries

A... un fonds de commerce de crêperie, salon de thé, snack situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (06), comprenant notamment le droit au bail du local, ledit bail ayant été consenti le

société Avero Achmea ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2016), que Mme Z... a été blessée dans un abordage survenu le 19 juillet 2002, lorsque le bateau de plaisance

La société Banque populaire [Localité 4] (la société BPCA) exerce une activité de financement de navires de plaisance, proposant à ses clients des solutions de crédit-bail ou de location financière avec

nationale des barreaux français ; que l'avocat doit verser à son ordre les droits de plaidoirie correspondant à l'état dressé par le bâtonnier faisant apparaître les droits dus au titre de son activité plaidante

[E], avocat plaidant de l'appelante, sera tenu in solidum aux dépens d'appel avec sa cliente, la République du Congo, sans préciser les raisons pour lesquelles cet appel était particulièrement injustifié

[J], avocat plaidant de l'appelante, sera tenu in solidum aux dépens d'appel avec sa cliente, la République du Congo, sans préciser les raisons pour lesquelles cet appel était particulièrement injustifié

Commisimpex ayant sollicité dans ses dernières conclusions, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la condamnation in solidum de la République du Congo, appelante, et de ses avocats postulant et plaidant

avant de frapper sa soeur, Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film pornographique à la télévision", "tout en faisant des plaisanteries

Je plaisante… » ; qu'en se bornant à affirmer que les dessins litigieux ne sont porteurs d'aucun message politique sans procéder à un examen de chacun des dessins poursuivis ni à aucun rapprochement des

ministre chargé de l'économie, établissant que les personnes entendues avaient connaissance que l'enquête portait notamment sur la construction de locaux publics relatifs à l'aménagement du port de plaisance

l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de chacune des années 1984 et 1985, en tant qu'exploitant de la partie du port de Nice affectée à la plaisance