Y..., pilote, étant grièvement blessé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

X..., employé par la société Air littoral, en qualité de copilote puis de commandant de bord, ayant atteint la limite d'âge fixée par l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile et refusé le poste

Barincou, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de MM.

Le 6 août 2018, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude en considérant qu'il n'y avait pas de contre-indication médicale à ce que la salariée occupe son poste d'officier pilote de ligne. 6.

La société Air Austral a convoqué M.

, exploité par la société Flowair aviation et piloté par H...

Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Air France, l'avis de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Air

  The crew consisted of the captain, a co-pilot and an air-hostess.   The plane took off on 12 January at 10 am.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° M 20-19.525 de la société Air Tahiti Nui, ci-après annexé 3.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1989, un avion, appartenant à la société Sadipro, mais exploité par la société Air

[V] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote de ligne.

", sans confirmation des deux pilotes,- il devait charger le PNF (pilot not flying), en l'occurrence M.

du 26 avril 1988, modifiée en 1990, la société d'économie mixte Sena Sud a confié, moyennant une redevance annuelle et sous le régime général de l'occupation temporaire du domaine public, à la société Air

[H] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. La société emploie plus de onze salariés.

Faits et procédure A leur sortie de l'Ecole nationale de l'aviation civile (l'ENAC), les élèves pilotes de ligne sont autorisés à se présenter à la sélection PNT (personnel navigant technique) à Air

ALORS QU'IL SE TROUVAIT SUR L'AIRE DE MANOEUVRE DE L'AERODROME DE COURCHEVEL, EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA NEGLIGENCE DU PILOTE, QUI NE S'EST PAS ASSURE, AVANT DE S'ALIGNER SUR LA PISTE, QU'IL POUVAIT

L'accident a donné lieu à une enquête du BEAD-air.