AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
scolaires : la moitié des petites vacances et vacances d’été, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, à charge pour le père de chercher ou faire chercher, et de ramener
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Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: *du dimanche soir au dimanche soir suivant, ce rythme se poursuivant durant les petites
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