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5 263 résultats pour « petites vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

scolaires : la moitié des petites vacances et vacances d’été, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, à charge pour le père de chercher ou faire chercher, et de ramener

Source officielle

Page 10 sur 264

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: *du dimanche soir au dimanche soir suivant, ce rythme se poursuivant durant les petites

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

scolaire : pendant les deux jours de repos du père dans le mois de 10h00 à 18h00, à charge pour le père de communiquer à la mère la date une semaine à l’avance avant chaque droit exercé, - pendant les petites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100396

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que, sauf meilleur accord entre les parties, celle-ci exercera, à compter du 1er septembre 2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d656

Appel

3 février 2011

3 février 2011

époux un mois à l'avance et ce compte-tenu de ses impératifs professionnels et de la distance entre Dunkerque et Saintes, lieu de son domicile, soit 770 kilomètres, ainsi que pendant la totalité des petites

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3c3cdc6046d47aeac57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] de venir chercher les enfants et de les ramener au domicile de Madame [G] ; *Lors des petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; *

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c25547

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

scolaires : du samedi matin à 10 heures au dimanche soir à 18h00 les semaines paires, * pendant les vacances scolaires : pour les petites vacances : la première moitié les années paires, la seconde moitié

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2fb0dd062d9f810e168d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

entrée des classes, au domicile de la mère,du vendredi des semaines impaires, sortie des classes, au vendredi des semaines paires, entrée des classes, au domicile du père ; DIT qu’à l’occasion des petites

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c112101311

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

scolaires et pendant les petites vacances scolaires de février, Pâques et de la Toussaint : dans l'ordre du calendrier, les semaines impaires chez le père, les semaines paires chez la mère, avec passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

d'accorder au père un droit de visite sans sortie, dans un lieu médiatisé dans la ville de résidence de la mère qu'il appartiendra aux parents de mettre en place, à raison d'un après-midi à chaque petite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

sur deux à l'occasion des petites vacances scolaires ; qu'il est opportun en conséquence de lui permettre de choisir la semaine pendant laquelle elle recevra ses enfants à ces occasions, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19264ad61014a20841798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [S] [A] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * pendant les petites

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee524b848dd6814c62888

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; Durant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda29cdc6046d47e86c01

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi 18 heures au dimanche 15 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les petites vacances scolaires

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858f6d34da2cbdcdd3d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël : - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant : chez le père, - du vendredi sortie

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b7a2273490db107fe0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël: -du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant : chez le père -du vendredi sortie des

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70619d22713eb88cb1123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

scolaires : - les fins de semaine paire du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18 heures, pendant les petites vacances scolaires : les années paires : la première moitié, les années impaires

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

697c6268cdc6046d473995fe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

hébergement au profit du père amiable et à défaut d’accord, selon les modalités suivantes : * En période scolaire : les fins semaines paires du vendredi 19h au dimanche soir 19 heures * Pendant les petites

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a7ccdc6046d4720a193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le droit de visite et d’hébergement du père est fixé de la façon suivante, sauf meilleur accord des parties : - un week-end sur deux du vendredi après l’école au dimanche 17h, - la moitié des petites

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993dca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée

Source officielle