- 94.515,00 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre principal. - 36.377,48 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, et à titre subsidiaire, - 4.610,49 € à titre de dommages-intérêts

Sur la perte de revenus relative à son activité au sein de l'URCA AXA conteste tout autre préjudice estimant qu'aucune distinction ne peut être faite entre ses pertes au titre de son activité d'enseignante

Il rappelle que si l'invention survit à la perte du titre, son titulaire se retrouve dépourvu du monopole de droit qui devait récompenser ses efforts et que l'octroi d'un titre de brevet est destiné à

antérieur, dépassé ce seuil dans des conditions ayant conduit à la perte, au titre de ceux-ci, du bénéfice de cette tolérance et à leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

antérieur, dépassé ce seuil dans des conditions ayant conduit à la perte, au titre de ceux-ci, du bénéfice de cette tolérance et à leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

antérieur, dépassé ce seuil dans des conditions ayant conduit à la perte, au titre de ceux-ci, du bénéfice de cette tolérance et à leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

[B] [Y] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, En conséquence et statuant à nouveau : A titre principal, débouter M.

C, présent, qui soutient en outre que la condition d'urgence est présumée puisque la mesure d'expulsion est exécutable d'office et alors en outre qu'elle entraîne la perte du titre de séjour, que ses condamnations

de dommages et intérêts : 196 036 euros d'intérêts financiers, 15 298 euros au titre du coût du stockage, 41 181,67 euros au titre de la perte sur la revente des véhicules, 30 840 euros au titre de

avait été demandé au personnel de ne pas enregistrer certaines écritures douteuses (v. arrêt attaqué, p. 4, 1er alinéa, et p. 6, 3ème alinéa) ; "alors que, de première part, le juge correctionnel ne peut

compte courant de 5 260 000 francs à son profit ; que cet apport d'argent a permis à cette société de régler ses créanciers et d'éviter un dépôt de bilan ; que la société Serepi a alors constaté la perte

La société Axa reproche au tribunal d'avoir capitalisé la perte à titre viager et de ne pas avoir déduit les revenus perçus en 2020 et 2021 des pertes alléguées.

de reprise, qui n'a pas été régulièrement interrompu, la proposition de rectification du 18 décembre 2017 ayant été annulée et remplacée par celle du 16 juillet 2018 ; - la déduction fiscale de la perte

être imputée à des causes objectives ; dans la négative encore, décrire son préjudice notamment financier et en particulier perte de salaire, perte sur le montant du FNE, perte au titre des pensions de

de ces titres.

en pure perte.

de dommages-intérêts en réparation de son préjudice relatif à son état de santé, -1 680, 80 € à titre de préjudice financier, -744, 46 € à titre de congés payés annuels non pris, ainsi que la condamnation

Sur perte au titre des charges récupérables Il est produit un relevé des charges courantes [P] 1587,70 euros pour l’année 2018 émanant du syndic.