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74 883 résultats pour « perte de confiance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300143_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de confiance " et précisant pour illustration les " évènements du grand prix de France et du Bol d'or " ayant été " particulièrement significatifs de cette perte de confiance ".

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803353

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où à l'appui de sa demande, l'employeur allègue la perte

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741068c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

débouter Mme X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé, après avoir constaté que le motif invoqué dans la lettre de licenciement était "la perte

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142bc

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

contestant ce licenciement et réclamant diverses sommes, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la perte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e93

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Or , la lettre de licenciement évoque la perte de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebd

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Il y a totale perte de confiance ce qui à notre niveau interdit la poursuite de nos relations.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d24

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a05

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28 mars 2012, il a été licencié pour perte de confiance.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f48

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Z..., engagé en 1981 par la société Garceau en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 6 décembre 1984 avec préavis de trois mois dont il a été dispensé, en raison notamment d'une perte de confiance

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cfc

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

leur règlement, ce qu'il avait toujours dénié, les factures qu'il aurait dû normalement recevoir ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision, alors que, au surplus, si la perte

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58e3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

.. , et des rapports tendus existant entre ce dernier et le gendre de Mme X..., récemment licencié, Mme X... ne pouvait plus accomplir son travail dans des conditions normales, ce qui entraînait une perte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300202_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Plan de la Tour l'a licenciée au motif d'une perte

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a61

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

état de cause, que le juge ne peut soulever un moyen non invoqué par les parties qu'en invitant les parties à s'expliquer ; que la cour d'appel, qui a relevé d'office l'existence d'une perte de confiance

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e94

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

. avait refusé d'assister à la réunion finale dudit séminaire ; qu'en outre les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail sont inapplicables à l'hypothèse d'un licenciement fondé sur la perte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105246_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de perte de confiance des agents de son service en raison notamment de sa prise d'anxiolytiques et de difficultés à assurer ses responsabilités managériales.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

d'une animosité particulière" Mme X..., dès le 8 octobre 1987, était antérieure à l'avis et même la saisine de la commission paritaire régionale, réunie le 17 novembre 1987, et reposait sur un grief de "perte

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb674

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

précitées de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104d5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que la lettre de licenciement, qui invoquait une perte de confiance, faisait expressément référence à des manquements professionnels

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f005c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

du code de travail, l'arrêt attaqué qui a refusé de constater la faute grave commise par le salarié, et alors, d'autre part, que, le salarié ayant été licencié pour motif d'"indélicatesse entraînant perte

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76a1

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

payer à cette salariée des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, quelle qu'ait pu être l'origine du climat de tension et de défiance affectant les relations de travail et entraînant une perte

Source officielle