Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426fc1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
des moteurs dont il n'est pas établi qu'il soit le fruit d'une action délibérée et concertée des différentes sociétés du groupe Caterpillar, relayée par Jacques V..., présent lors de la réception du navire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00847
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Dans le secteur où s'est produite la collision, la réglementation impose aux bateaux de naviguer à gauche, contrairement à la règle générale de navigation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) ; 3°) d'annuler la décision implicite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02836
11 juin 2008
11 juin 2008
; qu' en tout état de cause, ou bien les prévenus avaient l' intention de pénétrer dans les eaux territoriales, ou bien, pour diverses raisons techniques, ils avaient en toute conscience décidé de naviguer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle a obtenu le 19 septembre 2018 l'autorisation de naviguer et de stationner.
Source officielle10e Chambre
616340367dbf94c22343cac6
8 juin 2011
8 juin 2011
les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire...' et que '...en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure à 300 tonneaux
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
8 août 2024
la musique avec le volume trop élevé, usage répété de l'ordinateur se trouvant à l'opposé de la vue avant du navire en particulier durant les navigations de nuit) ; 2) Durant la navigation de jour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
a permis de relever, à une certaine position précisée dans le rapport d'inspection, plusieurs taches d'hydrocarbures sur le côté bâbord du navire jusqu'à deux encablures, et ce, pendant à peu près vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
est due à une erreur de navigation, l'immersion est intervenue en raison d'un trou dans la coque, l'inspection du fond du navire avant le remorquage n'a pu être exhaustive du fait d'un plancher vissé
Source officiellecomm
61372409cd5801467741172e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X... devait procéder aux formalités de transfert de propriété et que, seul à l'origine de la transaction qui avait permis à la société Catalans yachting d'entrer en possession du navire, il ne pouvait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il revient à cette dernière de délimiter le plan d'eau en plusieurs zones séparées par des bouées, et de faire naviguer sur ce plan d'eau des semi-rigides en vue d'assurer le respect de ces zones de navigation
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
La responsabilité des navires Les règles internationales de navigation maritime relatives à l'abordage sont régies par la convention de Londres du 20 octobre 1972.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201735_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
permis bateau depuis plus de vingt ans.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d557
21 octobre 2003
21 octobre 2003
et, estimant qu'une infraction de pêche prohibée avait été commise dans les eaux sous juridiction française, a dressé procès-verbal ; qu'ensuite le navire a été dérouté vers la Réunion où le directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295
11 décembre 2024
11 décembre 2024
[T] avait été embauché par la société Shipping Cruise Services (société SCS) pour travailler à bord du navire Club med 2" en qualité de responsable événementiel", la société SCS faisant valoir que le navire
Source officiellecr
613726a1cd580146774272ff
5 septembre 2007
5 septembre 2007
de croisières : Le Ponant, Le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la société OCM la gestion, le recrutement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100452
16 avril 2015
16 avril 2015
compétence en matière nautique pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client ; qu'en se fondant sur le manque de compétence de la société TILT et de son sous-traitant en matière de navigation
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Elle estime qu'il ne prouve pas ses allégations mais que les imperfections ne rendaient pas le navire inapte à la navigation. Par conclusions communiquées le 16 septembre 2014, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques
Source officielleciv1
61372125cd580146773f158e
17 janvier 1990
17 janvier 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°/ La SOCIETE CIVILE DE NAVIGATION DE PLAISANCE (SOCINAP), dont
Source officiellePage 10 sur 103