de confiance n'est caractérisé que si la chose a été remise en vertu de l'un des contrats énumérés par l'article 408 du Code pénal ; que la Cour relève que les sommes détournées au préjudice des pensionnaires

X... pour le paiement de la différence entre l'application au séjour de la mère de l'intéressé du prix de journée applicable aux pensionnaires invalides et celui applicable aux pensionnaires valides, en

X... soutient que la créance du département sur les pensionnaires de la maison de retraite bénéficiaires de l'aide sociale devrait être réduite de la différence entre le tarif de 1991 et celui qui a été

délibération du conseil de Paris en date du 23 juin 1973 ; qu'il ressort des pièces du dossier que ni Mme X... ni son fils ne se sont opposés à son transfert, le 3 septembre 1984 de la section des pensionnaires

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé à des assurés sociaux, pensionnaires

que, dans la nuit du 1er au 2 janvier 1981, Mme Jeanne X..., qui était hospitalisée au centre de soins spécialisés pour malades mentaux de Montbert, a été tuée pendant son sommeil par une autre pensionnaire

Quesnay de Mantes-la-Jolie en date du 31 juillet 1980, Mme X..., agent de service hospitalier auxiliaire, a été licenciée pour faute grave en raison "d'attitude et de paroles déplacées" envers les pensionnaires

X..., pensionnaire de la section de cure médicale d'une maison de retraite, au motif que le coût de ce matériel était inclus dans le forfait de soins versé à l'établissement ; que le tribunal des affaires

AGEE DE 16 ANS, FUT REMISE, PAR APPLICATION DES ARTICLES 375 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL A LA SOCIETE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE VERSAILLES ET QUE CET ORGANISME LA PLACA COMME PENSIONNAIRE

constitutif d'une manoeuvre frauduleuse ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que le demandeur avait dressé des factures ne portant pas défalcation des journées de permission accordées aux pensionnaires

X... est devenu pensionnaire d'une maison de retraite ; que, par acte sous seing privé en date du 22 août 1997 reçu le 10 janvier 1998 par M. B..., notaire, M.

Il résulte de la requête que le jeune demi-pensionnaire n'a pris que trois repas au cours de la première semaine de la rentrée scolaire. 3.

unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie ayant, le 15 octobre 1979, passé une convention de forfait journalier avec la maison de retraite "Fondation Jean Dollfus", certains pensionnaires

personnel ne sont pas des avantages en nature quand l'accomplissement de la mission de l'institution employeur ou les instructions données par cette dernière imposent leur prise en commun avec les pensionnaires

finances publiques de Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires

départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un projet de documentaire, sous la cote 1550 W 1-4 - Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, foyer maternel du Plessis Robinson : 1) listes des pensionnaires

Cependant, il ressort des pièces du dossier, notamment des auditions séparées des deux pensionnaires à l'origine de la subtilisation du téléphone portable retranscrites dans le rapport hiérarchique

produits par l'ARSEAA ne sont pas de nature à démontrer que les personnels redressés étaient individuellement et contractuellement en situation d'avoir l'obligation de prendre les repas avec les pensionnaires