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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd6ac264d83414046e4df8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle relève que les temps de pause ne sont pas déduits du temps de travail, que certains documents contiennent la mention manuscrite d'une heure qui n'est pas corroborée par d'autres éléments ; que les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
17 février 2021
Ils mentionnent une pause de 2 heures entre midi et 14h00, et des écarts journaliers habituels de 30 minutes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, retraité mais ayant exercé les fonctions de formateur puis responsable de centre de formation et enfin directeur de formation au sein de la société BDR Thermea France, qui indique que 'durant les pauses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
22 septembre 2015
7 heures 15 par semaine, ainsi que des heures supplémentaires de 2 heures 45 par semaine, ce que la cour d'appel a formellement admis ; qu'en ne déduisant des décomptes établis par le salarié que la pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024
20 septembre 2018
20 septembre 2018
plusieurs années, (on doive) toujours subir un manque d'autonomie, une qualité de travail limité, une absence de gestion des priorités, des horaires de travail réduit (arrivées tardives le matin, longue pause
Source officielle5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4647
2 juin 2016
2 juin 2016
par Mme [G], le 05 février 2013, est un peu plus circonstanciée : le magasin était ouvert de 08h30 à 20heures « non stop 7/7 » ; quand une salariée était absente, il était impossible de prendre de « pause
Source officielle5e Chambre
6034ba5099765ca5d7ca9ad8
6 octobre 2016
6 octobre 2016
bénéficié Mme [J], non plus qu'elle ne soumet des bulletins de salaire permettant de vérifier que Mme [J] a été remplie de ses droits pour les heures effectuées tard le soir (la cour n'ignorant pas que les pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3eca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le DSI de NATIXIS DIL, [B] n'a pas pu répondre au besoin du client : - non intégration dans l'équipe MOE - peu ou pas d'échanges avec les autres MOE - remarques successives sur ses horaires et pauses
Source officielle19e chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65da
3 avril 2014
3 avril 2014
Mesdames [C], [R] et [H]) qui indiquent toutes qu'elle 'était présente à son poste (...) à la demande de son employeur tous les jours de la semaine, 9 heures par jour de 09h00 à 19h avec une heure de pause
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[A] [M] venir à son poste de travail de 9h du matin jusqu'au minimum 22h le soir (horaire pouvant aller jusqu'à 1h du matin) moi même et les autres membres du personnel avions une pause l'après-midi à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113
25 novembre 2020
25 novembre 2020
le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion), passé et obtenu en 2008, moyennant un coût de plusieurs milliers d'euros comprenant le coût de la formation et de son remplacement ; en 2008 et 2009 Mme
Source officielleSociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Y] fait valoir qu'il travaillait de longues journées sans prendre de pause le midi ni dans la journée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de pause d'une heure les jours travaillés réduisant d'autant la durée travaillée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD004591206
31 mai 2011
31 mai 2011
Le 4 avril 2003, la requérante aurait commencé sa pause de midi à 12 h 10 au lieu de 12 h 30, heure autorisée. Le commandant A.D. lui aurait demandé sa défense écrite sur ces faits.
Source officielleSociale E salle 4
65cb170f474256000835c4ad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
concrets, que dans les agendas électroniques il apparaît que la journée de travail de l'intimé débutait à 8h ou 9h et prenait fin à 17h30 ou 18h et qu'il avait droit systématiquement à une heure de pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
4 décembre 2019
un samedi matin sur deux et le mercredi lors des remplacements, qu'elle effectuait des gardes SOS de nuit et les soins aux animaux hospitalisés le week-end, précisant: "il n'était pas rare que notre pause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061b28558704f52e688d
5 avril 2023
5 avril 2023
[G] était présent à l'agence lors de son arrivée vers 8h30 et était encore présent lorsqu'elle quittait les lieux en soirée vers 19h/19h30 ; elle ajoute : « Durant la pause de midi, ce moment donnait assez
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
31 août 2023
[L] [T] arrivait entre 6h30 et 7h, parfois avant, qu'il prenait une heure de pause à midi, qu'il travaillait 5 jours et demi par semaine - une attestation du directeur de magasin de [Localité 6], qui
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
28 mai 2026
identifiables et dont l'auteur n'est pas plus identifiable, contenant diverses consignes selon lesquelles il conviendrait de respecter 'le code 007" ou 'les codes des collaborateurs', de faire attention à la pause
Source officielleChambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] et Mme [X] étaient présents, que cette dernière travaillait tous les jours sans faire de pause de 7h30 à 20h.
Source officiellePage 10 sur 310
LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva
10/03/2019
Voir →
LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido
05/09/2018
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LA PAUSE DE MIDI
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2012
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