X..., alléguant l'existence de coulures et le fait que la peinture n'adhérait pas aux châssis et partait en lambeaux, a, le 12 octobre 1989, assigné la société Rosser en restitution du prix payé et dommages-intérêts

financière et du montant annoncé de sa retraite, il se voyait contraint de travailler encore un certain temps ; que la société, se référant à l'engagement pris par le salarié, a considéré que celui-ci partait

situation d'être désavantagée par rapport à l'autre, et notamment que, en l'état de considérations fonctionnelles et organiques, l'une des parties ne puisse même seulement craindre ou redouter la partialité

, motifs pris que les jugements dont l'exequatur était demandé ayant été frappés d'appel - et (pour l'essentiel) confirmés - il s'en déduisait que d'autres magistrats que le juge Goodman, dont la partialité

arbitral de n'avoir pas déclaré un précédent arbitrage rendu moins de trois ans plus tôt au bénéfice de la société ORANGE, dans lequel l'un des arbitres avait dénoncé dans une opinion dissidente la partialité

fautive du contrat par la société Euro fruit et donc prononcer la résolution du contrat ; qu'en ne statuant pas ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3 ) que la partialité

motivation de l'arrêt rendu dans l'autre instance ; qu'en considérant néanmoins que cette reprise de la motivation d'un arrêt rendu préalablement entre les mêmes parties ne démontrait en aucune façon la partialité

X... et Z..., d'abord au titre de personnes qualifiées puis à celui d'experts judiciaires, ne peut donc constituer une présomption de partialité ; que l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement à sa demande de récusation rejetée par le premier juge en juin 2000, le docteur Y... avait donné de multiples témoignages de sa partialité

effectué aucune vérification des dires des témoins de la partie adverse, et a retenu la sincérité des déclarations alors qu'elle a relevé des contradictions entre les témoignages, a fait preuve de partialité

nouveau la juridiction d'instruction afin que la procédure soit régularisée, ne fait pas obstacle à un tel renvoi en cas de manquement à l'exigence d'impartialité ; qu'en retenant que le grief de « partialité

répartition indiquée un caractère obligatoire ; que l'arrêt a donc encore violé l'article 1134 du Code civil ; 3°/ qu'également l'arrêt ne pouvait imputer à faute à la SGE une répartition partielle partiale

qui étaient dus à l'avocat, l'ordonnance énonce qu'il est constant que le dossier le plus ancien date du 23 mai 2012, date de la réclamation faite par l'avocat et dès lors que le délai de cinq ans partait

des experts, ait une formation de pharmacien, contrairement aux prétentions de Pierre Y... qui le soupçonne d'être attaché à la défense du monopole des pharmaciens, ne suffit pas pour présumer sa partialité

de la région Ile-de-France accuse de partialité un des magistrats qui a travaillé sur le dernier rapport de la cour sur sa gestion.

Le grief de partialité articulé par le requérant tient au fait que Mme Zerbib, dans le cadre du pourvoi formé par lui et d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial, a donné

B indique que l'ordonnance n° 2302962 du 23 octobre 2023 est entachée de partialité, dès lors que, tout d'abord, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon n'a pas tenu compte des courriels

A n'établit, ni même n'allègue avoir contesté cette décision, ne permet pas de démontrer une quelconque partialité dans l'engagement des poursuites disciplinaires à son encontre. 7.