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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

603266660f18b89b2cb60b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer une autre activité de nature sportive.

Source officielle

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cb5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DB3T-W-B7G-TSDR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Partie civile, non appelante, représentée par Maître VALADE VINCENT, substituant Maître ALBALA Nuri, avocat au barreau de PARIS UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY Allée de Brière - Stade Michel E..

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Que le juge a retenu, pour fixer la résidence habituelle auprès du père, l'intérêt de l'enfant à rester dans son environnement scolaire, sportif et amical, ce alors que la situation de sa mère ne semblait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a8e89ba5988459c4f2da

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b647

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbe1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00079

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f60082b40ce99b6730a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Préjudice d'agrément Ce préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique “lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs”

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422004

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01290

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a13

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en ce que celui-ci a condamné la société Groupama Paris Val de Loire et Mme [C] à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200375

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

fait générateur la participation des sportifs à l'équipe de France de football et que « seule la Fédération française de football (FFR) peut être à l'origine du versement de ces primes, peu important

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200154

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 07-19. 039 et M 07-19. 105 ; Donne acte à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne de ce qu'elle se

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle fait valoir en substance que l'organisateur de la manifestation sportive est soumis à une obligation de moyens renforcée qui est appréciée avec plus de rigueur en cas de sport dangereux.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Au dernier état, il a exercé les fonctions d'assistant/attaché technique au sein de la direction des activités sportives.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 Et pour avocat plaidant Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306121_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : / a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02681

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle