Q..., lorsqu'elle constatait d'une part que ces véhicules étaient stationnés dans un lieu privé, à savoir le parking de l'immeuble du [...] dont M.

par le bailleur à M. et Mme X..., avec effet au 30 juin 1989, précisait notamment que l'appartement visé était "sis au 6e étage, portant le n° 36, type F 3, surface de 62,95 m et un emplacement de parking

dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux relatif à la propriété d'un parking

sera nommé par la société Rothmans International France, est une émanation de ce fabricant de tabac ; qu'il n'est pas contesté qu'il a distribué, le 30 novembre 1994, au cours d'une manifestation de parrainage

dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol d'un bâtiment dit "G. cour intérieure couverte" faisant partie d'un même programme de construction ; que, par acte du 13 février 1976, la société

, garage et station-service ; que, par acte des 20 mars et 15 avril 1964, les époux X... ont sous-loué ces locaux à la société Garage parking du Marché ; que, les 2 novembre 1989 et 22 juillet 1994, le

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l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique de circulation reliée à la RN 98 et qui est destinée à la seule desserte de ces commerces ; qu'en outre, la société Bladis ne possède pas de parking

Pour rejeter le moyen de nullité de la prise de photographies du requérant, l'arrêt attaqué énonce que le parking d'un magasin, qui a vocation à servir à la clientèle, ne saurait être considéré comme un

invoqué à un moment d'intense circulation en région parisienne, d'autre part, qu'il était "tout à fait improbable" que, dans des locaux neufs, il ait pu y avoir une tache d'huile sur la rampe d'accès au parking

éléments suivants : le 25 décembre 1993 vers 21 heures à Binic, un véhicule Ford Orion de couleur blanche percutait un véhicule Mercedes 240 D immatriculé 4208 TJ 22 régulièrement stationné sur le parking

la loi du 10 juillet 1965, 2 et 3 du décret du 17 mars 1967 et 1134 du Code civil ; 2°) que l'article 6 du règlement de copropriété se bornait à donner au propriétaire la simple faculté d'établir un parking

par la société Cogedim, assurée selon polices "constructeur non réalisateur" et "dommages-ouvrages" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), a fait réaliser un immeuble à usage de parkings

pu être considérée comme irrésistible mais n'était aucunement imprévisible, ainsi qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel selon laquelle le camion était stationné de nuit sur un parking

X... a perçus au titre du parking depuis 1979 sera réactualisé au jour du partage à intervenir ; Attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que ces créances de sommes d'argent devaient figurer

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la fissuration de la dalle supérieure du parking

situé au 1er étage porte face à l'ascenseur gauche, comportant entrée, séjour, cuisine, loggia, salle d'eau, salle de bains, WC et trois chambres, composant le lot n° 32 de la copropriété avec cave et parking

[E] de la perte du marché de gardiennage du parking dans lequel il exerçait ses fonctions. 3. Le salarié a été licencié pour motif économique le 1er mars 2017. 4.