Ototrans, 21 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AXA Assurances IARD, 22 / de la société d'assurances La Mutuelle

et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation

sols d’une part, et du plan local d’urbanisme approuvé d’autre part.

D’autre part, aux termes de l’article R. 151-20 du même code : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Or, le parti d'urbanisme de la commune retenu dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme consiste à ne pas permettre l'étalement de la zone urbaine contiguë à ce secteur.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il

Cet ensemble de parcelles s'inscrit dans la continuité d'une vaste zone agricole située au Sud-Est de l'agglomération et se trouve, au vu de la configuration urbaine, en dehors des parties urbanisées

C fait valoir, s'agissant des volets foncier et démographique du rapport de présentation, qu'il ne délimiterait pas suffisamment les parties actuellement urbanisées de la commune.

M. et Mme E font valoir, s'agissant des volets foncier et démographique du rapport de présentation, qu'il ne délimiterait pas suffisamment les parties actuellement urbanisées de la commune.

B font valoir, s'agissant des volets foncier et démographique du rapport de présentation, qu'il ne délimiterait pas suffisamment les parties actuellement urbanisées de la commune.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. ()".

, et donc au développement urbain par la densification des espaces déjà urbanisés ".

Le préfet soutient que : - le plan local d'urbanisme intercommunal ne comporte pas d’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant

De surcroît, une partie des zones à urbaniser a été classée en zone 2AU et verra son ouverture à l'urbanisation subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure ultérieure de révision ou de modification

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

S'ils ont en outre pris part au vote concernant la délibération litigieuse, il ressort des mentions portées sur celle-ci qu'ils n'ont pas pris part à la discussion concernant le secteur " G A ".

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des