AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
les moyens tirés de ce que l’autorisation attaquée n’aurait pas été précédée d’une procédure de participation du public, d’une évaluation environnementale et de l’avis du parc national de la Guadeloupe
Source officiellePage 10 sur 8572
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au sein du parc national marin du golfe du Lion, le syndicat énonce que six moniteurs guides exercent leur activité.
Source officielle