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171 440 résultats pour « parcs nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

les moyens tirés de ce que l’autorisation attaquée n’aurait pas été précédée d’une procédure de participation du public, d’une évaluation environnementale et de l’avis du parc national de la Guadeloupe

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403572_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Au sein du parc national marin du golfe du Lion, le syndicat énonce que six moniteurs guides exercent leur activité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301392_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028353543

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel Haut, Port de Javel à Paris

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD001421603

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

compétence de gérer l’usage du parc national.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100760_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

l'espace littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; 2o Lorsque l'établissement public chargé du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201023_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) du 19 juillet 2022 n°OFB000101120011 du 13 juillet 2022 portant renouvellement de l'accueil en détachement de six mois au parc

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666116

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

DE PARIS A BIEVRES, M. B..., DEMERANT AUX VIGNEAUX, HAUTES-ALPES , M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC002987016

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

Le grief que la requérante tirait de l’article   2 du Protocol n o 4 à la Convention concernant l’interdiction faite à la requérante d’entrer sur le territoire d’un parc national pour une durée de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804883

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Béarn justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation du permis de construire un immeuble de 41 logements à proximité du lac de Fabrèges en bordure immédiate du Parc National des Pyrénées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301128

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104325_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

sont plus sévères que l'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018, alors qu'aucune circonstance particulière locale ne l'exige ; - alors que la ville de Marseille a adhéré à la charte du parc

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104327_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

sont plus sévères que l'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 alors qu'aucune circonstance particulière locale ne l'exige ; - alors que la ville de Marseille a adhéré à la charte du parc

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958612

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

A, agent contractuel depuis le 1er avril 1968 et exerçant les fonctions d'inspecteur au sein de l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Pyrénées, le tribunal administratif de Pau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006137_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171614

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

organisatrices prévues à l'article L1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303563_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

France nature environnement Bourgogne-Franche-Comté demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Côte-d'Or portant autorisation de réaliser des travaux à l'intérieur du parc

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458240.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par cette requête, enregistrée le 12 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, le syndicat national de l'environnement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'abroger l'instruction n° 2021-DG

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911858

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la consultation obligatoire du conseil scientifique d'un parc national lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements soumis à la procédure d'étude

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002071_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

au pied du massif des Calanques ", " conférant au quartier des objectifs complémentaires à ceux identifiés pour l'ensemble des OAP ", " le PADD vis[ant] notamment à : ' Organiser la fréquentation du Parc

Source officielle