autorisation d'exploiter.

Il précise que Monsieur Z... exploite bien les parcelles voisines qui appartiennent en indivis à Monsieur Jean A...

le principe de conciliation posés aux articles 2 et 6 de la Charte de l'environnement, en ce que, en vertu de l'interprétation constante que leur a donnée la jurisprudence, elles excluent que des parcelles

20 novembre 2015, l'EARL Les Alouettes a obtenu du préfet de l'Ain un récépissé de déclaration valant autorisation de forage et prélèvement en eaux souterraines afin de permettre l'irrigation des parcelles

Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées, ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé

Y... a exploité, avec son accord, quelque deux hectares supplémentaires lui appartenant ; que soutenant que le preneur n'avait pas payé l'augmentation de loyer convenue au titre des nouvelles parcelles

base légale au regard de l'article 831 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, le pouvoir de la cour d'appel, qui a souverainement estimé que les parcelles

Selon relevé de propriété en date de 2018, Madame [K] [M], épouse [R] et Monsieur [H] [Z] sont en outre propriétaires d'autres parcelles, déclarées ou non par Mr [C] [F] comme exploitées par lui.

exclues des bases d'imposition en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts dès lors qu'elles sont spécifiquement adaptées à ses activités ; - les immobilisation situées sur les parcelles

Les jardiniers qui y sont adhérents, règlent une cotisation annuelle, et peuvent exploiter la parcelle qui leur est attribuée.

Le 29 juin 2015, la SCI Roissy a acquis les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

du 20 avril 2012 portant changement d'exploitant et de dénomination du terrain de camping « [...] » qui accordait l'autorisation à la société [...] d'exploiter 96 parcelles précédemment exploitées par

E... n’avait pas pu déposer son dossier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer faute de justifier de l’attribution par la commune des parcelles exploitées jusqu’alors par M.

L'emplacement de la construction devra de plus minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle. / L’exploitation agricole étant définie comme

en considération des seules parcelles exploitées et mises en coupe et pas en fonction de l'ensemble des terres confiées à l'exploitation, certaines n'étant pas exploitées, soit qu'elles étaient revendiquées

toxiques destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures ; que par un arrêté en date du 19 mars 2003, le maire de la commune a interdit la mise en culture de sept parcelles

A la suite de son immatriculation le 11 octobre 2013, le GFA a retrouvé la personnalité morale ainsi que la propriété des parcelles exploitées par le GAEC tout au long de l'année 2013.

réalisé le 16 juin 2015 à la demande de la Chambre d'agriculture de la Corrèze, en présence de conseillers de la SAFER, fait état de parcelles exploitées, dans un état cultural allant de médiocre à bon