X... les cotisations, majorations et pénalités de retard qui lui étaient dues en vertu de plusieurs contraintes ; qu'après la délivrance d'un commandement aux fins de saisie-vente et l'établissement d'un

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Diverses conventions ont été régularisées au cours de l'année 2011 entre ces trois parties, prévoyant notamment les modalités de paiement de la cotisation annuelle de l'association APPUIS .Ces conventions

retraite complémentaire AG2R Agirc Arrco (l'institution), a fait assigner l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (l'association) devant un tribunal de grande instance en paiement

12 août 2015 par la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon pour avoir paiement

12 août 2015 par la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon pour avoir paiement

2001), que la Caisse de mutualité sociale agricole du Var (la Caisse) a réclamé à Mme de X..., président du conseil d'administration de la société Domaine de Sainte-Marie (la société), un rappel de cotisations

Elle ajoute qu'en application de l'article L. 622-13 du code de commerce, la CARPIMKO était tenue, et ce en dépit du non-paiement de cotisations antérieures au jugement d'ouverture, d'honorer toutes ses

formé le pourvoi n° W 23-12.255 contre l'arrêt n° RG : 21/10091 rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que la cotisation

jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 15 juin 2017 qui a fait droit à une opposition à contrainte du 14 mars 2014 délivrée à l'encontre de Madame [U] pour le paiement

d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 15 octobre 2018, à Mme [X] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin, non-salarié, une contrainte pour avoir paiement

[R] à payer la somme de 2 312 euros, le jugement énonce que l'assureur a résilié le contrat dans les formes, pour non-paiement des cotisations depuis le 1er septembre 2011 ; que, dès lors, les cotisations

[E] une mise en demeure d'avoir à payer des cotisations.

peine de nullité, l'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF), qui réclame le paiement

La caisse lui ayant refusé de prolonger cette période d'exonération et réclamé le paiement des cotisations dues au titre de l'année 2018, le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-[Localité 1] (ci-après URSSAF), portant sur le paiement de cotisations, de majorations de retard et de pénalités au titre du mois de mars 2025

* Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses, par mois et par salarié (1 par mois). * Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses cumulé de JANVIER à DECEMBRE 2023.