vitre pour récupérer mes affaires dans le bureau, je suppose, les traces de sang sur la pompe, c'est difficile d'expliquer" ; que, sur la base des premières déclarations du prévenu, l'information a été ouverte

volonté des dirigeants de l'OPAC d'obtenir l'accord du conseil d'administration même en l'induisant en erreur ; "que force est de constater qu'aucune justification objective de la nécessité de l'ouverture

de la chaussée mais l'avant de sa voiture sur la voie de circulation en direction de La Barre " (arrêt page 6) ; " et, encore, aux motifs qu'" il est constant au vu des pièces du dossier que la manoeuvre

que la renonciation volontaire de X... a tout patrimoine présent et à venir antérieure au 1er septembre 1983 est à l'origine de son actuelle impécuniosité, situation qui s'est maintenue du fait des manoeuvres

procuration et paraphées par Paul X... mentionnent les risques élevés attachés aux opérations boursières à terme, risques pouvant entraîner la perte intégrale du capital investi ; qu'en souscrivant à l'ouverture

suite, et notamment au cours de la procédure judiciaire, il ne peut être reproché à Jean-Yves Y... que son silence sur le défaut d'homologation de son véhicule, ce qui ne saurait être assimilé à une manoeuvre

connexité ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, dans l'information ouverte

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré Marius X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les faits de l'espèce caractérisaient des manoeuvres

s'apparente à une simple mise en demeure, son auteur y exposant seulement le sentiment fondé ou non d'avoir non seulement fait une mauvaise affaire, mais encore d'avoir eu son consentement vicié par les manoeuvres

du renflouement des fonds de la SNC Balrouen ; qu'il n'est pas établi que l'investissement incriminé et la mise en place du montage juridique et financier qui l'accompagnait aient été précédés de manoeuvres

comme illogique que les portes pussent s'ouvrir sur la contre voie ; qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile des parents de Christophe X..., une information judiciaire était ouverte

plainte pour escroquerie, auprès du procureur de la République de Metz, contre les époux F... qui exerçaient une activité de construction immobilière et dirigeaient la SCI Clémenceau, dont le compte ouvert

propriétaire, la BPC, deux chèques qu'il avait reçus en paiement, en exécution d'un contrat de mandat à charge de les remettre pour encaissement sur le compte de la société International Laser Vision ouvert

le compte courant n'avait de réalité qu'à l'égard de celui-ci ; qu'en ne recherchant pas comme elle y était expressément invitée si la fictivité du compte courant à leur égard ne révélait pas une manoeuvre

Pour déclarer le prévenu coupable d'escroquerie au préjudice de la société Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin, les juges retiennent qu'il a ouvert un compte dans les livres de cette banque sur

à la date du jugement d'homologation, soit le 24 novembre 1987, que la cour d'appel devait se placer pour rechercher si le changement de régime matrimonial des époux Y... ne s'analysait pas en une manoeuvre

pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré Gianfranco A... coupable de tentative d'escroquerie ayant consisté à tenter par l'emploi de manoeuvre

Après le dépôt d'une plainte, une enquête préliminaire a été ouverte à l'issue de laquelle Mme [L] a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de prise illégale d'intérêts, pour s'être fait attribuer