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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305964_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils soutiennent que : - leur fils présente des troubles spécifiques du langage, confirmés par l'absence de progression de ses résultats, et bénéficie du suivi d'un orthophoniste depuis le 4 janvier 2023

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489678.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

du 10 janvier 2008 ; - l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307383_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

considéré que les indemnités journalières qui lui ont été versées en 2019 et 2020 par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Des rendez-vous d'orthophoniste ne sont pas respectés. Des jours d'école manqués.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE [O] [A] a été assujetti au régime d’assurance invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51029

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

moyen unique : Vu l'article 7 des statuts du régime de l'assurance invalidité-décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d5e

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Mme Evelyne X..., orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403740_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La requérante fait valoir qu'un professeur et une orthophoniste vont accompagner son enfant et que le redoublement peut se révéler traumatisant mais elle n'articule aucun moyen opérant au soutien de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ef

Appel

27 février 2012

27 février 2012

substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742140

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

personnel entrant dans le second collège prévu par la loi, la convention collective susmentionnée a nécessairement rangé les infirmiers diplômés d'Etat, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d37

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514051_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

besoin de son permis de conduire pour accompagner ces derniers à l’école primaire, au collège et dans leurs activités extra-scolaires et pour leur permettre de bénéficier d’un suivi médical chez un orthophoniste

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Bernard X

6137210acd580146773f07fc

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

l'exercice par ses associés de leur spécialité ; que Mme Y... a acquis des parts sociales lui donnant droit à quatre locaux dont deux affectés à l'activité d'infirmière, un affecté à l'activité d'orthophoniste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90432

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES Société CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28435a2af13da68679b52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [Y] [C] [G], orthophoniste, a fait l'objet par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 5] d'un contrôle administratif de sa facturation professionnelle sur la période du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57f6cdc6046d4738b739

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des conséquences manifestement excessives pour elle, entraînant une perte de patientèle directe et définitive puisqu'elle ne peut assurer le suivi de ses patients qui se tourneront vers un autre orthophoniste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c33

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est donc affilié en cette qualité à la [2], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([3]). Une mise en demeure lui a été adressée le 29 mars 2022, dont M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110427

Cassation

14 juin 2019

14 juin 2019

mars 2017, malgré la décision du juge aux affaires familiales en da te du 24 février 2017 ayant fixé la résidence au domicile du père ; Que l'attestation du 12 février 2018 indique que Mme O... orthophoniste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme A est intervenue durant plusieurs années, en qualité d'orthophoniste, au sein du centre hospitalier de .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201189

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

ouverte, le 29 août 2008, à l'égard de Mme X..., infirmière d'exercice libéral ; que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle