AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils soutiennent que : - leur fils présente des troubles spécifiques du langage, confirmés par l'absence de progression de ses résultats, et bénéficie du suivi d'un orthophoniste depuis le 4 janvier 2023
Source officiellePage 10 sur 54
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489678.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 10 janvier 2008 ; - l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste
Source officielle