: le prix de vente était perçu et conservé, et les véhicules n'étaient jamais livrés ni rendus aux propriétaires, faisant parfois l'objet d'une seconde vente ou devenant introuvables (pièce 22 [K], ORTC

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 26 SEPTEMBRE 1964, UN CAR DE L'ORTF ET UN CAR DE LA SOCIETE INTERVISION SE TROUVAIENT SUR UN TERRAIN ATTENANT AUX HALLES DE LA FOIRE-EXPOSITION DE CAEN, LE SECOND

de PRODUCTION et de CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2°) L'OFFICE de RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, représenté par la Service de Liquidation de l'ORTF

... tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de l’inscrire au tableau d’avancement à l’échelon s écial de son grade sont irrecevables dès lors que le tableau d’avancement à cet échelon com orte

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Le ra ort de M. Catroux a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Gorse, re résentant la Ville de aris

L’ex ert a rendu son ra ort le 3 se tembre 2018.

rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort

Enfin il ressort de la notice descri tive du rojet que celui-ci com orte désormais dix-huit lots à usage d’habitation et deux lots dotés d’une affectation commerciale ou artisanale.

phonogramme visés dans les écritures des intimés ; AUX MOTIFS QUE « l'INA excipe en troisième lieu de sa mission de service public de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles de l'ORTF

C... soutient que : – le jugement est irrégulier faute our la minute de com orter les signatures requises ar l’article R. 741-7 du code de justice administrative et les remiers juges ont commis une

Le ra ort de Mme ham a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : Mme E...

B... n’était «  as validé » « au regard des a réciations sur le com ortement général et de l’avis formulé ar la sychologue sur le ra ort de ces deux agents avec une arme létale » sans qu’aucune indication

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... et Y..., employés par l'ORTF en qualité de décorateur, ont été repris par la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP) ; qu'en application du tableau de concordance des fonctions

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIEHM A FAIT OPPOSITION A UN COMMANDEMENT DE PAYER A LUI ADRESSE PAR L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF

TRAVAIL D'OUTRE-MER, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHAMPEIL, ENTRE AU SERVICE DE L'ORTF

sa  ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort