Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/

cour d'appel de BASTIA, en date du 13 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a confirmé les ordonnance

(Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 6 juin 1986 par le juge de l'expropriation du département de Maine-et-Loire, siégeant au tribunal de grande instance d'Angers, au

Suite à une requête en rectification d’erreur matérielle présentée par une des parties en défense, une ordonnance rectificative a été rendue le 29 avril 2025 (RG n° 25/01091).

Par ordonnance sur requête rendue le 15 mai 2019, modifiée par ordonnance rectificative du 19 juin 2019, le président du tribunal de commerce de Créteil a autorisé la société Xamance à faire pratiquer

admise au passif du redressement judiciaire, il convient de se référer exclusivement aux termes de la décision d'admission ; qu'ainsi, dès lors qu'il l'avait fait valoir dans ses conclusions, les ordonnances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00468 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTL ORDONNANCE RECTIFICATIVE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher), "Le Chatelier", Montrichard, en cassation d'une ordonnance

en date du 8 février 2005 et l'ordonnance rectificative du 11 février 2005 de M.

Le 26 décembre 2024, une ordonnance rectificative a été prise par le même Juge des libertés et de la détention.

département de l'Ille-et-Vilaine du 14 septembre 2006, rectificative de l'ordonnance d'expropriation du 11 juin 2004 portant transfert de propriété, au profit de la commune de Rennes, de biens immobiliers

[N] : - de sa demande de réformation de l'ordonnance du 24 novembre 2022 et de l'ordonnance rectificative du 3 janvier 2023 ; - de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées à l'encontre

d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 98-70.226 et S 99-70.032 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 98-70.226, formé contre l'ordonnance

EXPIRES QUAND IL A RENDU SA DECISION ; QU'INTERDICTION ABSOLUE LUI EST FAITE DE RESTREINDRE, D'ETENDRE OU DE MODIFIER LES DROITS RESULTANT POUR LES PARTIES DE CETTE DECISION ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, F ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement