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La République démocratique du Congo fait grief à l'arrêt de rejeter l'appel de l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale, alors : « 1°/ que le principe de la contradiction suppose qu'une sentence

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des sentences a été accordé par ordonnances du 15 septembre 2004 dont la société SNF a relevé appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la société SNF

Par acte du 21 juillet 2023, publié le 18 septembre 2023, la société Instrubel a fait délivrer à l'Etat d'Irak un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution d'une ordonnance d'exéquatur

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COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 21 FEVRIER 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/22939 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance d'exequatur

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toutes les apparences de régularité ; que contrairement à ce que prétendent les intimés il n'en va pas différemment dans le cadre d'un débat contradictoire consécutif à la demande en rétractation de l'ordonnance

exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître LEVY Le 13 mai 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 mai 2004 Décision déférée à la Cour : ordonnance

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CONFECTION de payer une certaine somme à la société de droit portugais RAMPA, prétendument cessionnaire d'une créance contre la société TSD CONFECTION ; que la société TSD CONFECTION a fait appel de l'ordonnance

Par ordonnance du 27 septembre 2012, le président du tribunal de grande instance de Paris a conféré l'exequatur à trois actes de défaut de biens délivrés à la société UBS SA par l'Office des faillites

Par deux ordonnances des 21 mai et 5 septembre 2012, le délégataire du président du tribunal de grande instance de Paris accorda l’exequatur aux deux sentences arbitrales de la LCIA.

Décision déférée à la cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions

jugement rendu par un tribunal d'un pays membre de l'Union européenne a fait injonction à la société Sibell de payer une certaine somme à la société Ilis ; que la société Sibell a fait appel de l'ordonnance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance d'exequatur du 3 janvier 2011 ayant ordonné que la sentence arbitrale n° 15831/EC/ND, rendue le 8 octobre 2010 par un arbitre unique de

La sentence a fait l'objet d'une ordonnance d'exequatur du 4 juin 2007.