versées à un informaticien ; Sur le second moyen : Attendu que le SDIS fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'intégration de la prime de feu pour la retraite est opérée

E..., intervenu au Rwanda à l'occasion de l'opération Turquoise, n'est pas mis en cause explicitement dans la couverture critiquée comme complice du génocide rwandais, accusation niée par les deux prévenus

septembre 2013 de la société, et la réponse des services de l'URSSAF en date du 20 septembre 2013, sans nouvelle modification des bases du redressement, la société a été informée de la clôture des opérations

Elle y a été opérée le même jour puis a quitté l'établissement de santé.

des dispositions combinées des articles 156, 158 et 168 du code de procédure pénale que le serment des experts devant la cour d'assises est strictement réservé aux personnes qui ont procédé à des opérations

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M. Adel...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2017) que Mme Y... a été engagée le 18 août 2009 par la société Alta Etic en qualité de téléconseiller-opérateur

Représentée par son conseil, oralement et selon les termes de ses conclusions auxquelles il est reporté expressément pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de

F... et Gérard X..., organisateurs des tirages croisés, ont notamment été déclarés coupables d'escroqueries ; Que Jean-Pierre D... est poursuivi pour s'être, en mai, juin et juillet 1984, rendu complice

avec Jackie H..., à faire des placements boursiers véritables et dispose de documents réguliers que lui adresse un véritable agent de change; "alors que la complicité doit être intentionnelle, le complice

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations

de faux de la part d'officiers ministériels qui participent au même service judiciaire ; qu'il reste indispensable, avant d'envisager le retour de Sylvain Y... à l'exercice de ses fonctions, que soit opéré

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 9 septembre 2019), par un jugement du 6 octobre 2006, un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné les opérations de compte,

du délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que Y... et son complice

l'institution AG2R prévoyance est devenue AG2R Réunica prévoyance ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de régulariser son adhésion en retournant à AG2R Prévoyance dûment complétés

Ils ont aussi gardé par-devers eux des informations cruciales sur l’opération de M. Tarariev et les complications apparues.

Laisne a été reconnu par le tribunal correctionnel de Morlaix complice des agissements de M.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical dressé le 9 juillet 2012 faisant état d'un'canal carpien droit opéré le 27 juin 2012".