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2 079 résultats pour « opération spéculative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228dcd580146773fe5c3

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

de ses actions par le CIAL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au banquier, quel que soit le contrat l'unissant à son donneur d'ordre, de l'informer des risques encourus par les opérations

Source officielle

Page 10 sur 104

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

non autorisé par la circulaire précitée ; Considérant, en toutes hypothèses, que le contrat de swap litigieux ne peut constituer une opération spéculative en ce qu'il n' implique pas la recherche

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae73

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

titres du 31 décembre 1994 et du crédit coupons du 3 janvier 1995, en violation de l'article 1134 du code civil ; 4 / que le banquier, teneur de compte de titres, n'est pas tenu, en l'absence d'opération

Source officielle
CC

comm

61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

nationalité allemande, rompu aux spéculations boursières, et connaissant déjà le titre Alcatel, et qu'il n'a pas pu commettre d'erreur de conversion francs/euros, compte tenu de son expérience, lors d'une opération

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

que les modifications apportées, loin de constituer une quelconque mise en valeur, cassent l'équilibre autrefois parfait de la façade ; que pour étendre la surface habitable, et réaliser ainsi une opération

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance ; - qu'il convient de déclarer nul et non avenu la déchéance du terme du prêt

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978511af6ba0065f4315

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, elle ne l'a pas informé, avant la fourniture de services, des caractéristiques et des risques particuliers encourus dans les opérations spéculatives, et elle ne l'a pas alerté, ni conseillé, sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01145

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

valeur de son portefeuille ; que l'arrêt retient encore, après avoir relevé que la société ID Sud avait manqué à son obligation de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00006

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

spéculatives ; que la qualité de client averti en matière d'opérations spéculatives suppose la pratique habituelle ou à tout le moins conséquente de ces dernières et ne saurait résulter de la seule participation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e2fc25a97f0381f531f

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

qualité de professionnel qui doit donner toutes les informations utiles au client en vertu de l'article L.111-1 du code de la consommation et qu'elle ne l'a pas informé des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b80

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

reconventionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt a présumé l'existence d'un mandat de gestion conférant pleins pouvoirs sans restriction ni réserve à l'exposant pour la réalisation d'opérations

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421759

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

erreurs et des fautes, l'information n'a pas permis de démontrer de malversations coupablement commises à seule fin d'acculer la SCA et son gérant et de récupérer le domaine à bon compte en vue d'une opération

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que la banque a manqué à ses obligation d'information, de conseil et de mise en garde dans l'opération spéculative projetée, alors qu'elle est un client non averti, ainsi qu'à ses obligations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00885

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

X... s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus dans ces opérations ni, par suite, qu'elle lui avait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00886

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

X... s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus dans ces opérations ni, par suite, qu'elle lui avait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00889

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

X... s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus dans ces opérations ni, par suite, qu'elle lui avait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00890

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

fait, par des motifs desquels il ne résulte ni que la société Dubus avait, lors de l'ouverture des comptes, procédé à l'évaluation de la compétence de M. et Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00888

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

déterminant ainsi, par des motifs desquels il ne résulte ni que la société Dubus avait, lors de l'ouverture du compte, procédé à l'évaluation de la compétence de Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01192

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

sauraient prétendre qu'ils n'étaient pas parfaitement informés des risques encourus de fluctuation des cours et des aléas inhérents à tout investissement en valeurs mobilières, en dehors même de toute opération

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c584d8

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

avis d'opéré, des comptes de liquidation et des relevés mensuels, il ne pouvait ignorer que le placement opéré par lui présentait un caractère aléatoire ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

Source officielle