. - Le contenu des examens mentionnés au I porte sur : 1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ; 2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ; 3° Le dépistage des troubles sensoriels

Article D174-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation forfaitaire annuelle relative aux dépenses liées aux activités effectuées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 174-16 est déterminé par un accord signé entre le représentant

Article L161-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

code de la santé publique relevant de son champ de compétence et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier ; 2° bis Rendre un avis sur la liste des consultations médicales périodiques de prévention et des examens de dépistage

Article R4322-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Code de la santé publique

Ce devoir s'applique également au pédicure-podologue qui assure une consultation publique de dépistage.

Article R4351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 32

Code de la santé publique

Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement

Article L1411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la santé publique

Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de la protection sociale précisent, en tant que de besoin, notamment : 1° L'objet des consultations de prévention et des examens de dépistage mentionnés aux articles L. 1411-6, L. 1411-6-2 et L. 1411-6

Article 11

—

propagation de l'épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2023, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen de dépistage

Article L3421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code de la santé publique

celles relevant des dispositions du second alinéa de l'article L. 3421-1 ; 2° Procéder auprès de ces personnes, s'il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants, à des épreuves de dépistage

Article 36

—

A l'issue du dépistage annuel de la leucose bovine enzootique, tel qu'il est prévu aux articles 13 et 14, dans les élevages dont la prévalence constatée est comprise entre zéro et une prévalence seuil fixée par instruction du ministre en charge de l'agriculture

Article 8

—

L'épreuve pratique se déroule dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement

Article Annexe III

—

VISITE DE DÉPISTAGE DE LA DOUZIÈME ANNÉE PAR L'INFIRMIER L'infirmier de l'éducation nationale : -analyse les antécédents de l'enfant à partir, notamment du carnet de santé, avec l'accord des parents, et des éléments de la visite de la 6e année qui lui

Article D1221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Code de la santé publique

Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés aux fins mentionnées au précédent alinéa que si les résultats des tests de dépistage aux b, c, d, e, g et h du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.

Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Code de la santé publique

I. - La demande d'habilitation comme centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic est adressée par le responsable de l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans le ressort de laquelle se

Article L1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la santé publique

Ces soins comprennent : 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; 3° L'orientation

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

Pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 4151-1 : 1° La sage-femme est autorisée à pratiquer l'ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage

Article 2

—

2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME TOTAL Salariés (en euros) Non-salariés (en euros) Examens de santé et actions de suite 6 096 000 7 450 000 13 546 000 Dépistage

Article 19

—

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 7

—

alinéa du I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen de dépistage

Article R235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Code de la route

L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins prélevés, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un laboratoire de biologie

Article R4351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 32

Code de la santé publique

participer à l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants : 1° Mammographies ; Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le contenu et les modalités de la formation de ces personnes pour la mise en œuvre du programme de dépistage

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