d'audition d'Ariane Y... ont été établis par les officiers de police judiciaire de l'unité de gendarmerie de Viarmes et que le prétendu délit de fuite aurait été commis sur la commune de Beaumont-sur-Oise

dont la réalité n'était pas contestée par l'Association ATD à l'époque des faits litigieux ; que par ailleurs, le règlement départemental d'attribution des logements sociaux pour le département du Val d'Oise

"aux motifs que les textes de répression visés dans l'en-tête de cet arrêt renvoient à l'arrêté du préfet fixant le plan de chasse au grand gibier ; qu'en l'espèce, le 1er juin 1999 le préfet de l'Oise

S’agissant des oiseaux, l’arrêté du 29 octobre 2009, visé par la commune requérante, fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François Y..., président du conseil général de l'Oise

relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs du Val d'Oise

relative à une saisine de l'Union Fédérale des Consommateurs du Val d'Oise

relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise

10 juillet 1964 a substitué au département de la Seine à Ville de Paris, ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP, société anonyme, dont le siège est ..., Vigny (Val-d'Oise), en

Elle était affectée sur le chantier de nettoyage des parties communes de locaux appartenant à la société HLM de l'Oise. 2.

. # Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale. # Affaire C-117/00.

objectifs définis par les directives dont il s'agit ; Cons. que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

n'a pas fixé de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il n'a pas fixé de date de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ; 3°) de

DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] demeurant Chemin des Graves - 14360 Trouville sur Mer représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX DEFENDEUR : Madame [R] [U] demeurant 6 clos des Oiseaux

, en méconnaissance du paragraphe 2 de l'article 9 de la directive " oiseaux ", l'article 5 de l'arrêté attaqué encadre la dérogation au titre des espèces protégées délivrée par la préfète de l'Oise à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux