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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101148
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'achat du studio au prix demandé et, le 8 avril 2004, une offre d'achat de l'appartement de cinq pièces à un prix inférieur à celui figurant au mandat ; que les époux X... ont alors signé, le 14 mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
. ***** Suivant offre d'achat sous seing privé du 12 octobre 2015, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100080
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Y... ne pouvait ainsi prétendre avoir exercé son droit de préemption dans les mêmes conditions que l'offre d'achat faite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fad
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Par acte sous seing privé en date du 13 juillet 1996, les époux Y... ont signé avec la SARL IMMO FRANCE ès qualités de mandataire de Madame X..., une offre d'achat d'un montant de 135.000 Francs et ont
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
2 novembre 2001
Le 15 septembre 1998, Mme X... signait une offre d'achat de l'appartement sis, 20 , avenue Léon Blum à EPINAY SUR SEINE, appartenant à M. et Mme Y..., au prix de 560.000 Francs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'offre d'achat établie par l'entreprise doit figurer dans la pièce du marché " Offre d'achat des matériaux " du présent dossier de consultation des entreprises.
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95bd
9 février 1994
9 février 1994
ne versait à l'appui de ses demandes, que la correspondance échangée entre son conseil et un expert foncier, bien que le jugement confirmé eût constaté lui-même que la demanderesse avait produit une offre
Source officielle1ère Chambre A
60327d1d519bc2b1295e92b3
24 janvier 2018
24 janvier 2018
[R] sur l'offre d'achat, en rappelant que Mme [C] ne saurait se substituer à son acquéreur afin de dénier la signature de celui-ci et qu'il lui appartenait alors de l'attraire en la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d5
9 mai 2005
9 mai 2005
Après qu'ils aient accepté le 19 décembre 2003 une offre d'achat émise par monsieur Z... au prix de 99.436 ä, les époux Y... ont signé le 16 janvier 2004 un acte sous seing privé de vente au profit de
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb9
4 décembre 1997
4 décembre 1997
aux obligations prévues par ce texte entraîne la nullité de l'ensemble de la procédure ; " alors que, ne constituant pas une acquisition, l'offre d'achat de stupéfiants ne fait pas partie des opérations
Source officielle2ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47574
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SCI NAD a formulé une offre d’achat au prix de 210.000 euros sans condition suspensive le 14 mars 2023, puis le 23 mai 2023.
Source officielle1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] [L] et Mme [T] [C] ont, le 04 novembre 2023, émis une offre d’achat portant sur les immeubles dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
7 juillet 2017
d'achats de CER Considérant que, pour soulever l'irrecevabilité de la demande de nullité des offres d'achats de CER du 12 mars 2010, la société BlueNext soutient d'abord que la société CHM s'est contredite
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ece
19 août 1999
19 août 1999
B faisait valoir devant le tribunal que les offres d'achat n'étaient pas valables dans la mesure où elles n'avaient été signées que par Mme A sans mention d'un pouvoir donné par son mari, ni promesse de
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
24 août 2023
[W] [F] signait une offre d'achat valable jusqu'au 29 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le requérant a refusé l'offre d'achat proposée par l'Etat.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65833faf3ea7c8c1129c06c1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Z] [G] et Mme [V] [B] ont formé, par l’intermédiaire de l’agence AGENTYS, une offre d’achat portant sur le bien immobilier appartenant à la société VILLA IMMO au prix de 950.000 euros net vendeur, outre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c54c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 10 octobre 2020 une nouvel offre d’achat était formulée pour un montant de 530 000 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02197
23 novembre 2016
23 novembre 2016
adapté au contexte suisse, que la proposition faite a comporté des modifications de ses conditions de travail uniquement justifiées par son retour en France et par la mise en place de la Direction offres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300866
9 juillet 2013
9 juillet 2013
ses constatations rendaient inopérant, en a exactement déduit qu'aucune vente n'avait été formée par l'offre d'achat faite le 13 mai 2008 par M.
Source officiellePage 10 sur 1103