son « obligation d'assurer l'efficacité de l'engagement qu'il a pris », ce qui revenait à transformer l'obligation de résultat de la banque en obligation de moyens, la cour d'appel a violé l'article R

son « obligation d'assurer l'efficacité de l'engagement qu'il a pris », ce qui revenait à transformer l'obligation de résultat de la banque en obligation de moyens, la cour d'appel a violé l'article R

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de cette obligation ; qu'ainsi il incombe à l'organisme de crédit, tenu d'une obligation particulière d'information de la caution, de prouver qu'il a exécuté cette obligation ; qu'il incombait en conséquence

, qui ne pouvaient en conséquence relever que de son obligation de loyauté et étaient impropres à constituer un manquement à son obligation de non-concurrence, ce dont il résultait que le trouble causé

un régime conventionnel obligatoire, fixant le niveau de couverture des risques et leurs conditions, si bien que ces accords, réputés connus du salarié lui étant opposables, la SNCM n'avait pas d'obligation

de prévention des risques psycho-sociaux et de harcèlement moral, tandis qu'elle vise, dans le dispositif de sa décision, le seul manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, la

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