Ordonner que faute pour Mme [H] [C] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Ordonner le transport des biens meubles et objets

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

B A et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la

MAIF ou la MAIF) auprès de qui elle a souscrit un contrat assurance habitation, a déclaré le sinistre à cette dernière aux fins de sa prise en charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers

ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique et d’un serrurier,ordonner le transport des biens et objets

Y... et demandant qu'application soit faite à ce dernier des peines du recel pour des détournements de meubles et d'objets mobiliers dépendant de la communauté ; que l'arrêt attaqué, statuant au résultat

leur divorce a été prononcé aux torts partagés par un jugement en date du 22 mai 1979 ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté, composée exclusivement de meubles et d'objets

que celle de toutes personnes vivant sous son toit avec, au besoin le concours d'un serrurier et l'assistance éventuelle de la force publique, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique et d'un serrurier,autoriser la séquestration des biens et objets

prononcé de la décision à intervenir, - Dire que l'expulsion sera exécutée avec l'assistance du Commissaire de police et de la force armée s'il y a lieu et qu'il sera procédé au transport des meubles et objets

l'expulsion de Madame [V] [P] et de tous occupants de son chef dans les 48 heures de la signification du jugement et sous astreinte de 80 euros par jour de retard,ordonner la séquestration des meubles et objets

D... inculpé de vols aggravés, vols, dégradation volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui et filouterie de carburant.

liquidateur du GIE Citecable + ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le Groupement d'intérêt économique Citecable + (GIE) était devenu propriétaire des meubles et objets

X... en vue d'obtenir l'autorisation de vendre les meubles et objets mobiliers demeurés dans des locaux dont il avait été précédemment expulsé ; que M.

[Y], à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais risques et périls de M.

l'expulsion de Monsieur [Q] [F] et Madame [E] [B] ainsi que tout occupant de leur chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner la séquestration des meubles et objets

ou d'objets mobiliers corporels si : la conclusion du contrat est précédée dans l'Etat du domicile du consommateur d'une proposition spécialement faite ou d'une publicité, et que le consommateur a accompli

payer si elle était restée locataire, et ce, à compter de la date de résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux ;d’autoriser Monsieur [A] [S] à faire transporter les meubles et objets