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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222acd580146773fac3f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, 2 / de M.

Source officielle

Page 10 sur 6222

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00624

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[H] et du syndicat CGT UGECAM Nord Est, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Nord Est, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101169

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Province Nord

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCA) fait valoir que son action en condamnation est recevable à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000954 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
CC

comm

61372687cd5801467742644e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Béton Nord a cédé, selon

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea646ecdc6046d474b6e26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 3 juin 2024, la CAF du Nord a reçu un formulaire de liaison de la CARSAT indiquant une attribution de droits à la retraite à compter du 1er mai 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La Polyclinique du Bois a été absorbée par la SAS HPM Nord.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00800

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... a été recruté le 3 juin 2002 par la société RM System GmbH, dont la SARL RM System France devenue la SAS RM System France (la société RM) et la SARL RM System Nord étaient les filiales ; qu'il est

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-91

droit de la concurrence

16 juin 2011

16 juin 2011

relative à l'acquisition de la société Nielda par la société ITM Alimentaire Nord

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-22

droit de la concurrence

14 mars 2002

14 mars 2002

relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372244cd580146773fb944

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / des Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100051

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Avel, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Crédit immobilier de France Nord, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ême arrêt dans les deux pourvois et dirigéc/M. de Védrines

6137224acd580146773fbc14

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 92-19.887 formé par la Polyclinique Bordeaux Nord, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a14

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

effectués par son sous-traitant ; que le juge des référés ayant accueilli cette demande, la société Dumez lui a ultérieurement demandé d'étendre à la société Wipak Gryspeert et à la société Cete Apave Nord

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02268

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Un avis de contravention pour un excès de vitesse a été adressé à la société LF Croissance Nord, les investigations ayant révélé qu'elle était propriétaire ou détenteur du véhicule verbalisé.

Source officielle