CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 636 résultats pour « nombre excessif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62848ffa498a54057d102dc5

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K], la cour envisageant de soulever d'office la mauvaise foi du débiteur sur le fondement de l'article L. 711-1 du code de la consommation notamment au regard du nombre excessif de crédits souscrits et

Source officielle

Page 10 sur 2432

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Condamner la Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD005316812

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Cela étant, dans de très nombreuses cellules, l’accès à la lumière naturelle et l’aération étaient médiocres (en raison notamment du nombre excessif de grilles ou de barreaux apposés aux fenêtres), et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae96

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

les compte-rendus de chantier, la société GAMM INGÉNIERIE a fait état des difficultés et désordres relevés, à titre d'exemple : ferraillage à reprendre (3 septembre 1998), personnel intérimaire en nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[YS], le directeur des ventes, qui lui envoyait des messages en nombre excessif et à des heures indues alors qu'elle devait bénéficier d'un droit à la déconnexion comme cela avait été rappelé par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de personnes concernées par la saisie sur leur poste informatique a été justement calibré et proportionné, il n'en va pas de même des mots clés et combinaison / nombre de mots clés ; que les sociétés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD001989502

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Il soutient que l’affaire ne présentait pas un caractère complexe et que les juridictions internes ont compliqué et tergiversé la procédure par l’administration d’un nombre excessif de preuves, les expertises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[IR], le directeur des ventes, qui lui envoyait des messages en nombre excessif et à des heures indues alors qu'elle devait bénéficier d'un droit à la déconnexion comme cela avait été rappelé par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Cette oppression nous amène à nous demander qui sera le prochain à partir, vu le nombre excessif de départs, plus ou moins maquillés et dans quelles conditions, en sachant que pour 2 de mes collègues,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié fait valoir que l'employeur a failli à son obligation de sécurité et a à tous le moins exécuté le contrat de manière déloyale en le laissant sciemment effectuer un nombre excessif d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02461

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

résiliation judiciaire d'un contrat de travail à ses torts ; Et attendu, ensuite, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les griefs de privation régulière du repos hebdomadaire et d'un nombre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

permis de construire en litige entraîne une extension disproportionnée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage eu égard à l'importance des projets, la densité des constructions envisagées, le nombre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01211_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des études réalisées par l'Audap, qu'en 2018, le nombre d'annonces de locations meublées de courte durée rapporté au nombre de résidences principales

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [S], responsable de supermarché, effectuait un nombre d'heures hebdomadaires supérieures au seuil fixé par notre société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

déterminer la cause de ces désordres en indiquant s'ils résultaient d'un vice de conception, de réalisation, d'utilisation, d'un vice du matériau, d'un défaut d'entretien ou d'un souci d'économie excessif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Ainsi qu'il a été dit aux points 14 à 44, la commune a d'abord opposé au pétitionnaire, dans la décision litigieuse, un unique motif de rejet de sa demande de permis de construire, fondé sur le nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae20adb4d81429c014b

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

les documents produits qu'il aurait travaillé en continu pendant les périodes d'astreinte et de jour ; il verse aux débats des documents qui ne concernent pas sa situation personnelle concernant des nombres

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000561472

Admin. suprême

6 février 1976

6 février 1976

de cet état de choses, l’Office préfère en règle générale ne souscrire des conventions collectives qu’avec les organisations les plus représentatives; il a la souci de ne pas se trouver en face d’un nombre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

personnelle par un temps de travail effectif impropre à garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (et familiale), et des risques engendrés pour sa santé et sa sécurité par un nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb7705

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 14 janvier 2019, Mme [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et réclamer des dommages-intérêts

Source officielle