. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre

contre Jean-Marie Y... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation

hoc sur le fondement de l'Accord pour la promotion et la protection des investissements entre la République de Lettonie et celle du Kirghizistan (TBI) et du Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations

administratif de Paris le 21 octobre 1987 et tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule et d'autre part, ordonne qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision de la Fédération Française de Natation

Les requérants persistèrent à ne pas envoyer leurs filles aux cours de natation.

refusant d'attribuer à Mlles Magali et Angélique Y... une licence A ; d'autre part, de la décision du comité Ile-de-France de la Fédération Française de Natation en date du 17 octobre 1984 leur accordant

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association sportive Olympic Nice Natation : 2.

H... par filiation avec sa mère restée française, la cour d'appel a violé l'article 9.2 de la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

effectué par un navire de commerce, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 236 de la Convention de Montego Bay ; 6°/ qu'en fondant sa décision sur l'article 16 de la Convention des Nations

A et la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport demandent l'annulation de la décision du 27 juin 2022.

au sein de la piscine municipale ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ozoir-la-Ferrière d'accorder à l'association SAMFIT des créneaux horaires pour que Mme B puisse dispenser des cours privés de natation et

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST DE LA PLAINE DE FRANCE, venant aux droits du syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation

remplie dès lors que, en premier lieu, la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts en ce que, d'une part, elle l'empêche d'exercer son activité de manageur général natation

la loi du 26 mai 1941 : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation

les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité de la société SERI à l'égard du syndicat intercommunal pour l'équipement en bassins de natation

être formée pour anticipation ; que Monsieur [O] admet globalement être autonome pour la réalisation des actes de la vie quotidienne et de loisirs (marche quotidienne, bricolage, VTT hebdomadaire, natation

décision litigieuse à la situation de leur enfant qui souffre de troubles de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et se trouve privé du bénéfice de la section d'excellence sportive en natation

état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation