de Conseillère Emploi au sein de Pole Emploi au sein de l'agence de [Localité 7] ; - le cas échéant, les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement

1er mars 2007, le salarié a été promu responsable commercial Midi Pyrénées et a bénéficié d'une augmentation de salaire et d'une prime exceptionnelle ; que le salarié ayant refusé une proposition de mutation

nouvelle répartition de travail opérée par les prévenus ; Mais attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs, sans préciser à quelle date et dans quelles conditions précises la proposition de mutation

Lorsque dans le cadre d'un mouvement de mutation un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se sont portés candidats dans le cadre du mouvement, l'administration doit procéder à la comparaison

H D, représenté par Me Ittah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration a rejeté sa demande de mutation pour le poste G97SD6101/SGAP974/Réunion formulée au titre du

C devait solliciter sa mutation sur un poste vacant.

, sa mutation à compter du 1er septembre 2021 à La Réunion.

D'avril 2013 à mai 2020, il a déposé, chaque année, une demande de mutation sur un ou plusieurs postes dans les Hauts-de-France au titre du rapprochement de conjoint.

A... dans leur service ; " alors, d'une part, que l'employeur qui impose, contre son gré, une mutation de poste ou de fonctions à un délégué, fait de nature à caractériser l'élément matériel d'une atteinte

, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux. / Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou

vacant à la date à laquelle les demandes de mutation ont été formulées.

licenciement abusif ainsi que de 15.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Il conteste les griefs allégués à l'appui de son licenciement ; Il prétend que sa mutation

Le 1er août 2006, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail déclarait le salarié inapte à son poste de travail et préconisait une 'mutation de poste (chef de chantier par exemple

soutenait, le salarié n'occupait pas les fonctions de directeur du service clients des autocars et autobus, mais seulement celles de responsable du service clients du marché français, que son affectation au poste

Le poste n'a pas été pourvu à l'issue de la commission administrative paritaire du 4 avril 2019. Par une note de service du 8 août 2019, M. C a été affecté à ce poste.

Le 10 mars 2021, il a formulé une demande de mutation pour le poste d'" adjoint au chef de division administration du personnel " au sein du GSBdD de Brest-Lorient.

l'un des auteurs de l'audit a explicité que la diminution du nombre de salariés affectés à ce service et résultant de ce recours à l'informatique n'aurait consisté que dans la suppression de l'un des postes

B demande au tribunal d'annuler la décision rejetant implicitement sa demande de mutation et la décision prononçant la mutation de Mme C A au poste de secrétaire générale de la sous-préfecture de Morlaix