152 pour ce qui le concerne dans le sens Blois-Orléans ; qu'il est établi que Constant X... au vu de ses propres déclarations et de celles de la personne qui l'accompagnait a vu (le) phare de la motocyclette

X..., motocycliste, excluant son droit à indemnisation, de l'absence de faute de M.

Y..., CONDUISANT UNE MOTOCYCLETTE, PERDIT L'EQUILIBRE ET FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL ENTREPRENAIT DE DEPASSER L'AUTOMOBILE DE M.

; Article 1er : La décision susvisée en date du 6 avril 1991 de la commission des règlements et de la discipline de la Fédération française de motocyclisme est annulée.

A MOTOCYCLETTE ENTRA EN COLLISION AVEC DEUX VACHES ; QU'IL FUT BLESSE ET SON VEHICULE DETERRIORE ; QUE SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382, 1384 ALINEA 5 ET 1385 DU CODE CIVIL, HAMON

, a été aussitôt interpellé, circulait à 95 Km/ h (vitesse retenue) au lieu des 50 Km/ h autorisés ; " que le prévenu a contesté les faits indiquant qu'il devait y avoir eu confusion avec une motocyclette

gauche pour tenter d'éviter le véhicule qui lui coupait la route; qu'il s'agit là d'une manoeuvre de sauvegarde et non d'une faute de conduite; que, pour déterminer si la vitesse excessive de la motocyclette

Il pilotait une motocyclette de marque Yamaha immatriculée 9793 YD 45. Les faits ont été constatés à Saran (Loiret) le 10 mai 2005.

Z... qui virait à gauche pour s'engager sur un chemin départemental, et la motocyclette de M.

l'hôtel, puis ils y retournaient "juste pour voir", Thierry D... avouant qu'il ne connaissait pas Vincenzo Z... ni son moyen de locomotion ; qu'ils avaient ensuite attendu patiemment près de la motocyclette

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable d'abus de confiance au titre de la mise à disposition de son frère d'une motocyclette

La motocyclette s'est alors engagée pour effectuer une man'uvre de dépassement.

propriétaire mais celui qui en a l'usage, le contrôle et la direction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au moment de l'accident Afif X... pilotait seul la motocyclette

cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Laurent C... dont la motocyclette

MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, SUR UNE ROUTE A DEUX VOIES MATERIALISEES PAR UNE LIGNE DISCONTINUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UNE MOTOCYCLETTE

Y..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la collision, au cours de laquelle l'automobile a renversé la motocyclette, s'est produite en agglomération, à une intersection où la vitesse était

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1990), qu'un immeuble a été endommagé par un incendie qui s'était déclaré sur une motocyclette en stationnement contre une de

soit trouvé dans un premier temps en stationnement sur le côté droit de la chaussée ; qu'il est donc établi qu'Alain Y..., avant l'accident, circulait dans l'agglomération deMontevrain au devant du motocycliste