apportées à la couronne par rapport au plan d'origine, l'expert a relevé quatre modifications par rapport à ce plan d'origine qui ont eu pour effet d'accroître le poids de la couronne, l'une à la demande

Z... n'a pas pris part au vote et n'a pas souhaité se faire représenter ; que s'agissant des délibérations de la commission permanente des 18 et 24 juin de la même année, apportant des modifications par

- que compte tenu du non paiement de certaines heures de délégation, des modification qui sont intervenues dans ses conditions de travail sans son accord, de la modification de son contrat de travail

être exclus de l’assiette de la taxe à compter du 1er juillet 2019, date à laquelle il a été détaché à temps complet auprès de la société Groupe Emeraude ; - elle est en droit de demander une modification

ou fera rédiger un nouveau statut conforme à la loi du 1er juillet 2004 et protecteur des droits des copropriétaires en particulier interdisant sauf unanimité des copropriétaires concernés toute modification

L... a reconnu tout au long de la procédure les modifications par rapport au permis de construire ; qu'il a déclaré que ces dérogations au permis de construire avaient été autorisées d'abord verbalement

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

opposé concernant la réalisation de cette baie remet en cause l'autorisation que comportait sur ce point le permis de conduire initial ; - il n'existe pas davantage de modification par rapport au permis

A...a demandé à la chambre régionale des comptes du Centre Limousin d'apporter plusieurs modifications au rapport d'observations définitives qu'elle avait établi, le 15 décembre 2011, à l'issue de son

Ces modifications par rapport au devis du 18/12/2020 ont été rappelées et listées à Mme [Z] préalablement au règlement du solde de la facture opéré en intégralité et sans réserve du le 07/04/2021.

radiation du registre du commerce et des sociétés, alors que l'extrait kbis qu'elle verse aux débats daté du 1er avril 2025 pour justifier de la survie de sa personnalité juridique ne contient aucune modification

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

ces modifications par rapport aux stipulations du contrat (...) soit les nouvelles clauses modifient l’économie du contrat, tels que le versement de nouvelles primes non prévues dans le contrat originel

Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

franchisés ; Qu'après qu'un nouveau contrat lui ait été adressé, le premier n'ayant pas été signé par le franchiseur, il s'est aperçu au mois de juin 2004 de l'existence d'un certains nombre de modifications

La décision litigieuse est toutefois fondée sur le refus de Mme A de conclure un nouveau contrat comportant des modifications par rapport au précédent, concernant en particulier les modalités d'exercice

Toutefois, rien ne permet de savoir lequel des jugements supplétifs produits a été modifié, et les seules modifications ainsi opérées sont insusceptibles de corriger l'ensemble des irrégularités précitées

de soins des médecins indépendants prescripteurs ; - elle a droit au dégrèvement de la taxe sur les salaires à proportion des crédits de TVA dont elle demande la restitution compte tenu de la modification