Y... partie en congé de maternité, puis en congé parental d'éducation ; que le 12 septembre 1987, il a été réengagé pour une durée déterminée d'un an, jusqu'au 11 septembre 1988, par deux contrats à mi-temps

transformation, avec leur accord, de leur emploi à plein temps en emploi à temps partiel constitue une proposition de reclassement ; qu'en considérant que la proposition d'un poste de documentaliste à mi-temps

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 27 mai 1975 par la société Heintz, en qualité d'employée mécanographie, devenue employée à mi-temps

aménagement du temps de travail doit être caractérisée pour justifier un licenciement pour inaptitude physique ; qu'en ne recherchant pas si le poste de Mme [U] pouvait être aménagé dans le cadre d'un mi-temps

Y... établissait qu'au jour de la date de cession projetée, son fils bénéficierait d'un contrat de travail à mi-temps lui permettant d'exploiter effectivement les terres louées, la cour d'appel a violé

arrêt du 5 au 18 juin 1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois mois à un travail à mi-temps

arrêt du 5 au 18 juin 1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois mois à un travail à mi-temps

.; qu'en énonçant que Mlle X... ne prétendait pas qu'il aurait été possible de muter les deux travailleuses à mi-temps du 1er étage au rez-de-chaussée, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve

crédit agricole mutuel de l'Eure (CRCAM), était absent de son travail pour maladie depuis le 1er mars 1988, a été reconnu, le 27 juillet 1990, par le médecin du Travail, apte à la reprise d'un emploi à mi-temps

écritures d'appel que depuis sa rechute, et plus particulièrement depuis la rupture d'anévrisme, son épouse devait l'assister quotidiennement réduisant ainsi son activité professionnelle à un emploi à mi-temps

Y... a fait l'objet d'une visite périodique le 3 mars 2009, le déclarant apte au poste à mi-temps et rappelant les restrictions déjà énoncées ; que ce mi-temps a vu son terme le 18 juin 2009 au titre du

prétend, pour justifier cette interpellation, faire état "d'autres pièces régulières de la procédure", cependant que ces autres pièces concernaient des constatations anodines sans rapport direct avec mi

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1991), que Mme X..., engagée le 2 juillet 1979 par le GIE Service central des mutuelles en qualité d'employée administrative et affectée à mi-temps

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 10 juillet 1990) que Mme X..., embauchée le 20 janvier 1986 par la société Médias publicité en qualité de secrétaire à mi-temps

visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par la Selafa X... et associés, EURL Gaspard de Gignac, SNC Roumaine de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi

trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1992), que Mme X..., engagée le 14 janvier 1980 par l'association Croix rouge française, en qualité d'aide-soignante à mi-temps

l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain (l'association) a été licenciée à la suite de son refus d'accepter la transformation de son poste à temps plein en un poste à mi-temps

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des Exotiques mi-mai